Fiscalité

Patriotisme fiscal : l’urgence d’un élan patriotique dans le domaine de l’impôt

Malgré l’amnistie en matière de recouvrement, prévue par la loi de finances de l’année 2018 (Article 10), les restes à recouvrer continuent à s’accumuler et à se chiffrer en plusieurs milliards de dirhams, sommeillant profondément et tranquillement. 


Certes, parfois il s’agit d’affaires contentieuses portées devant les commissions fiscales ou devant le tribunal administratif, ou la Cour de cassation, attendant l’issue définitive. Mais dans d’autres cas, et assez souvent, il s’agit tout simplement de « personnalités pesantes et influentes » gardant un « esprit féodal », c’est-à-dire la croyance en un statut de privilégiés qui les mettrait au-dessus des lois fiscales et des actions des percepteurs qui oseraient éventuellement les mettre dans le viseur. D’autres encore, tout simplement, échappent de fait à l’impôt. Le radar du contrôle fiscal les ignore. «L’œil de mica» persiste malgré les grandes avancées de la digitalisation.La crise sanitaire actuelle, avec ses prolongements socio-économiques, devrait secouer la conscience de cette catégorie de «non contribuables», victime de préjugés, et d’une vision anachronique, emprisonnée dans les intérêts les plus égoïstes et les plus étroits.

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Pour de nombreux secteurs, la reprise économique sera lente et difficile. Le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales devra être central. Mais avec quelles ressources assurer la relance ? En recourant à de nouveaux  emprunts, et donc en ne faisant que reporter la crise dans le temps ? En faisant payer le prix aux générations futures qui n’ont nullement donné leur accord ? Une autre alternative existe, conditionnée par la volonté et le courage politiques. A toute situation exceptionnelle, s’imposent des mesures exceptionnelles. La liste des récalcitrants vis-à-vis de l’impôt émis et non payé peut être aisément établie. Dans cette liste figurent d’anciens ministres récemment éjectés, des parlementaires, des commis de l’Etat, et autres «gros navets». Une campagne de mise en œuvre du recouvrement forcé peut être efficacement menée, avec une forte implication des autorités locales et de la Justice. 

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Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative, en cours d’élaboration, peut prévoir des mesures nouvelles et exceptionnelles pour appuyer la mise en œuvre du recouvrement forcé. Quelques actions fortement symboliques à travers notamment la contrainte par corps peuvent donner de bons résultats. Mais tout cela demeure conditionné par l’existence d’une volonté politique ferme et déterminée.    

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