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Pêche : Adoption d’un projet de loi pour maîtriser l’effort de pêche


Le Conseil de gouvernement, réuni hier sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi 59-14 relative à l’acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêches. L’objectif de ce texte est de limiter la surexploitation qui menace la durabilité du patrimoine halieutique. Sa nouveauté est que les navires de pêche dont la capacité est inférieure à 5 tjb (tonneaux de jauge brute) et ceux qui dépassent les 150 tjb soient désormais soumis au régime des autorisations préalables pour la construction, l’acquisition ou la reconversion des embarcations. Autant dire une bonne partie des barques de la flotte de la pêche artisanale et de la pêche côtière. La précédente réglementation prévoyait l’autorisation préalable uniquement pour les navires de pêche dont le tonnage est supérieur à 5 (tjb) et inférieur à 100 tjb. Aussi, le défaut d’autorisation préalable est dorénavant puni d’une amende de 5 000 à 100 000 DH.

 

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