Fiscalité

Pénalités : l’Ordre des Experts-Comptables saisit la DGI

L’Ordre a pris contact avec la Direction Générale des Impôts concernant pénalités et majorations de retard sur les entreprises.


L’Ordre des Experts-Comptables a réagi suite à l’application du système Simpl systématiquement des pénalités et majorations de retard sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de DH lorsqu’elles procèdent à la déclaration après le 31 mars 2020.

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À cet effet, il a pris contact avec la Direction Générale des Impôts (DGI) qui a confirmé que des paramétrages sont en cours pour gérer cette situation et permettre à ces entreprises de déposer leurs déclarations sans l’application de pénalités.

Pour rappel, le Comité de Veille Economique a décidé le report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 mars jusqu’à juin pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de DH qui le souhaitent.

 
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