Pêche

Plan Halieutis : Les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a passé en revue le plan Halieutis (sur la période 2010-2016) et a formulé d’importantes recommandations pour améliorer les performances du secteur.


Avec de 3500 km de côte, il va sans dire que le Maroc jouit d’un potentiel énorme dans le domaine halieutique. Et pour la Cour des comptes, le royaume devrait en tirer davantage profit. L’institution présidée par l’ancien Premier ministre, Driss Jettou, a en effet recommandé, dans son rapport annuel au titre de l’année 2018, de « renforcer la recherche halieutique et doter le secteur des moyens nécessaires afin de permettre le suivi régulier et la prédiction de l’évolution des stocks dans le cadre d’une approche écosystémique et par suite recommander pertinemment les taux admissibles de capture (TAC) par pêcherie ».

Ainsi, pour une exploitation rationnelle des ressources halieutiques et afin d’assurer leur préservation conformément au code de conduite de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour une pêche responsable de 1995, la Cour des comptes appelle à l’adaptation de l’effort de pêche selon les recommandations de la recherche halieutique et d’imposer le respect des mesures de gestion des pêcheries, notamment en matière de restrictions temporelles, spatiales et celles relatives aux engins de pêche.

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Notons qu’avant d’arriver à ses conclusions, l’institution a passé en revue le plan Halieutis (période 2010-2016) et a attiré l’attention sur l’importance d’adopter un programme volontariste pour le rétablissement des stocks des espèces en état de surexploitation telle que la crevette rose, le merlu blanc, pageots et daurades, courbine, pagres, diagramme gris, en Atlantique et la daurade rose, rouget barbet et la sardine, en Méditerranée et de poursuivre l’effort engagé pour la gestion des stocks des ressources halieutiques et lutter contre la pêche INN (Illicite, Non déclarée et Non réglementée), notamment par le renforcement du système de contrôle intégré (contrôle en mer, contrôle au débarquement, contrôle dans la chaine de valeur et certification des captures).

Soulignons aussi que la Cour a aussi mis l’accent sur la nécessité d’accélérer l’adoption du code de l’aquaculture et d’instaurer des mesures fiscales et douanières incitatives pour faciliter l’accès aux intrants aquacoles, et accompagner les investisseurs par un appui technique et financier, dans le but de rattraper le retard pris dans le développement de l’aquaculture pour réduire la pression sur les ressources halieutiques.

En matière de conception et de suivi des stratégies du secteur halieutique, la Cour a recommandé de veiller au fonctionnement continu des groupes de travail, des comités de suivi et de pilotage instaurés pour accompagner la mise en œuvre de la stratégie et d’éviter de confier l’évaluation de l’état d’avancement ou de la mise en œuvre globale de la stratégie aux mêmes cabinets qui ont été impliqués dans sa conception et son accompagnement, afin d’éviter les situations d’incompatibilité.

En ce qui concerne la performance et la compétitivité du secteur, le rapport a insisté sur l’importance du renforcement des équipements des ports de pêche par des moyens de débarquement, de manutention et de déchargement mécanisés (grues, pompes et chariots élévateurs…), et ce afin d’améliorer les conditions de déchargement des produits, et améliorer les services aux navires en termes de postes carburent, fabriques de glace, chambres froides.

Quant aux structures de commercialisation, la Cour a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la dynamique de modernisation par la mise en place d’un système de criée automatisée et à distance au sein des halles aux poissons afin de résoudre les difficultés liées à la concurrence déloyale et à l’influence de certains réseaux de mareyeurs sur la transparence des opérations commerciales, de veiller, dans le choix des sites d’implantation des marchés de gros de poisson, à assurer une couverture géographique optimale afin d’en faire des centres régionaux de distribution du poisson et d’activer la pleine exploitation des marchés de gros récemment qui ont été réalisés avec des montants importants, s’élevant à 600 millions de DH.

Le rapport a appelé également à assurer un contrôle permanent des conditions d’hygiène et de salubrité des produits halieutiques par l’établissement de procédures claires et effectivement appliquées, ainsi que mettre en place des moyens rigoureux pour le contrôle de la préservation de la chaine de froid, notamment les conditions du transport terrestre.

Aussi, afin d’améliorer la compétitivité des produits de la pêche, le rapport a souligné la nécessité de garantir un approvisionnement régulier des industriels par la mise en place d’un cadre de contractualisation entre les producteurs/mareyeurs, d’une part et les industriels, recommandant, d’autre part, de mieux utiliser le potentiel de la production issue de la pêche hauturière (33% du volume pêché en 2015), à œuvrer, à travers des mesures concrètes, à une meilleure valorisation de la production halieutique, en limitant la part de certaines industries (farine et huile de poisson), et en orientant la transformation vers les branches à haute valeur ajoutée.

Concernant le contrôle, la gouvernance et le renforcement des capacités, « il est nécessaire de mettre en place les bases d’une gouvernance rationnelle du secteur garantissant la mise en application des mesures juridiques », selon le rapport, qui recommande, dans ce sens, d’intégrer le segment de la pêche hauturière dans le circuit de commercialisation géré par l’Office national des Pêches (ONP), de veiller au recouvrement des droits et redevances dus et à ce que l’aménagement des pêcheries soit établi par des textes juridiques de norme élevée (loi ou décret) afin qu’ils soient dûment opposables et parachever l’arsenal juridique du secteur tel que prévu par le plan Halieutis, notamment par l’adoption du code de la pêche.

Afin d’assurer un contrôle effectif et une traçabilité tout au long de la chaîne de valeur, la Cour a appelé également au renforcement des effectifs du personnel chargé du contrôle et d’optimiser sa répartition sur les structures de débarquement, à généraliser le dispositif de contrôle par satellite (VMS) au segment de la pêche artisanale, à assurer un meilleur encadrement juridique aux amendes transactionnelles relatives aux délits de pêche afin de réduire la marge d’appréciation trop large donnée à l’administration et à veiller à ce que la formation réponde aux besoins des différentes catégories du secteur de la pêche, et renforcer l’attractivité des métiers la pêche.

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