Spécial Fête du Trône

Plans Halieutis et Ibhar

Le secteur des pêches occupe une place importante dans l’économie nationale et contribue de façon dynamique au développement du Maroc en termes de création d’emplois, de sécurité alimentaire et de génération de revenus. C’est ainsi que le secteur participe à hauteur de 2% à 3% du PIB, représente 10% de nos exportations et assure plus de 600 000 emplois et un chiffre d’affaire dépassant les 16 Milliards de dirhams. 

La richesse et la diversité des ressources halieutiques des côtes marocaines, renforcées par l’expansion remarquable de la demande mondiale des produits de la mer et la stagnation de la production mondiale des captures, constituent de grandes opportunités pour le secteur des pêches et de l’aquaculture au Maroc.

Cependant, le domaine fait face à de multiples contraintes qui persistent au niveau des différents maillons de la chaîne de valeur du secteur (difficultés dans la gestion des ressources halieutiques, appareil de production du domaine à moderniser…).

Ainsi, deux plans ont été conçus et mis en place par le Département de la Pêche : le « plan Ibhar » destiné à la pêche côtière et artisanale, le plan Halieutis, destiné au secteur dans son ensemble, y compris l’aquaculture et la valorisation des produits de la pêche.

Le plan Ibhar a pour objectif le rajeunissement de la flotte de pêche et l’optimisation de son rendement, l’amélioration de la sécurité, de la navigation et des conditions de travail et de vie à bord, le respect des normes internationales de la qualité des produits.

Le programme prévoit la mise à niveau de la flotte artisanale et de la flotte côtière, ainsi que leur modernisation.

En termes de financement, ce programme bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 5 Milliards de DH dont 1 milliard de DH au titre de la contribution de l’Etat, 740 millions de DH sous forme d’appui direct accordé aux professionnels et 261 millions de DH sous forme de garantie des crédits bancaires destinés à financer les acquisitions de bateaux de pêche.

Le plan Halieutis, lancé les 29 et 30 septembre 2009 à l’occasion de la tenue du Conseil Supérieur Halieutique, vise à développer une pêche durable et compétitive, à préserver le patrimoine halieutique et à développer le PIB du secteur. 

D’ici 2020, le plan Halieutis a pour ambition d’atteindre un PIB de 21,9 milliards de DH, d’augmenter le nombre des emplois directs à terre à 115 000, et d’accroître la valeur des exportations des produits de la mer à plus de 3,1 milliards de dollars. Quant à la production halieutique, l’objectif visé est d’atteindre, à la même échéance, 1,6 milliard de tonnes.

Ainsi, la stratégie se fixe, comme objectifs à atteindre, la durabilité, la performance et la compétitivité. Dans ce cadre, des actions transversales, pour encadrer le secteur, ont été mises en place :

· Assurer un contrôle effectif et une traçabilité tout le long de la chaîne de valeur.

· Clarifier et compléter le dispositif juridique du secteur.

· Renforcer les compétences et améliorer l’attractivité des métiers.

· Mettre en place une gouvernance publique forte pour moderniser le secteur.

· Organiser la représentation professionnelle et encourager une interprofession.

Plusieurs actions inscrites dans le cadre du plan Halieutis ont connu des avancées encourageantes. 

Parmi ces actions, et outre l’application des plans d’aménagement et la mise en place d’un système de suivi continu des navires de pêche par satellite (VMS), il est procédé à la poursuite du Plan National d’Aménagement du Littoral par l’achèvement de la construction de six points de débarquement aménagés. Des actions ont été, également, engagées pour le renforcement des infrastructures de pêche à travers la poursuite du programme de construction des halles de nouvelle génération. D’un autre côté, un programme national de maîtrise de la qualité à tous les stades de la filière de la pêche a été mis en œuvre. A cela, s’ajoutent les réalisations satisfaisantes du projet de mise à niveau de la pêche artisanale du programme MCA-Maroc d’un montant global de 122,5 millions de dollars. 

Quant à l’amélioration de la compétitivité des produits de la mer, des actions stratégiques ont été menées concernant la réalisation du programme de création de trois pôles de compétitivité portant sur un investissement de 10,5 milliards de dirhams (pôle Haliopolis d’Agadir, pôle de Tanger et pôle de Laâyoune). Ainsi, après la commercialisation de la totalité des lots de la première tranche du projet Haliopolis d’Agadir (parc d’activité industrielle et logistique dédié aux produits de la mer), l’année 1023 a connu la signature de contrats de transferts de propriété et la livraison des lots industriels permettant ainsi aux propriétaires de ces lots de démarrer leur activité au courant de l’année.  

Projet d’Énergie Solaire 

Le Plan Solaire marocain s’inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique nationale visant la mobilisation des ressources nationales en énergies renouvelables et la préservation de l’environnement.

Ce Plan, annoncé le 2 novembre 2009, nécessite un investissement de 9 Milliards de dollars, soit environ 70 milliards de DH. Il permettra au Maroc de mieux se positionner sur le pourtour méditerranéen et de s’imposer en tant que pôle énergétique de première importance dans les échanges électriques entre les deux rives Nord et Sud de la Méditerranée. De plus, il permettra de réduire, d’ici 2020, la dépendance énergétique nationale de 85%.

Il s’agit d’un projet qui vise une capacité de production électrique de 2000 mégawatts à partir de l’énergie solaire, à l’horizon 2020. A cet effet, cinq sites seront réalisés : à Ouarzazate, à Lâayaoune, à Boujdour, à Tarfaya (Sud d’Agadir) et à Ain Beni Mathar (à l’Est de Fès). Ils s’étendront sur une superficie de 10 000 hectares et seront dédiés à la construction de centrales solaires photovoltaïques de pointe. La première centrale sera mise en service en 2015, et le lancement des appels d’offres auprès des candidats pré-qualifiés est prévu pour septembre 2010.

Il convient de noter que, grâce à l’énergie solaire, le Maroc fera une économie annuelle d’un million de tonnes de pétrole, soit près de 500 millions de dollars, ce qui lui permettra de réduire sa dépendance énergétique à l’égard d’autres pays. De plus, ce projet va contribuer à la préservation de l’environnement, en limitant les émissions de gaz à effet de serre, et ce, en évitant au Maroc l’émission de 3,7 millions de tonnes de CO2 par an.

Ainsi, lorsque le projet de l’énergie solaire sera opérationnel, il portera la participation totale des énergies renouvelables à 42% des besoins électriques du Maroc à l’horizon 2020, contre 26% actuellement.

En outre, l’agence baptisée « Moroccan Agency for Solar Energy », a été chargée de veiller à la mise en œuvre des projets solaires électriques et d’assurer le pilotage de l’ensemble du programme.  

«Vision 2015» pour l’Artisanat 

Le Gouvernement s’est doté d’une stratégie pour le secteur de l’artisanat dénommée « Vision 2015 » dont le principal objectif est une dynamisation de l’activité de l’artisanat et de l’emploi à horizon 2015 et l’augmentation des exportations des produits d’artisanat.

En termes chiffrés, la stratégie Vision 2015 s’est fixé comme objectifs pour les cinq prochaines années de :

– Créer environ 115 000 emplois d’ici 2015.

– Multiplier par deux le chiffre d’affaires de l’artisanat à contenu culturel.

– Multiplier par 10 les exportations formelles.

– Générer 4 milliards de PIB supplémentaire pour atteindre 10 milliards de DH en 2015.

– Créer des entreprises capables de pénétrer les canaux de distribution adaptés aux consommateurs ciblés, en favorisant la création d’acteurs de référence et en développant un tissu de PME structurées.

– Améliorer les revenus et les conditions de travail des artisans.

Pour ce faire, cette stratégie a prévu de mener les actions suivantes :

– Le soutien et l’encadrement des artisans à travers des programmes de formation.

– Des programmes de développement de la conception des produits.

– L’amélioration de la qualité et des techniques de production.

– L’appui à la commercialisation. 

Maroc Export Plus 

La stratégie nationale pour le développement et la promotion des exportations, baptisée « Maroc Export Plus», a pour ambition de tripler le volume des exportations, d’augmenter le PIB ainsi que de créer 380 000 emplois additionnels à l’horizon 2018.

Pour atteindre ces objectifs, Maroc Export Plus repose sur 3 axes stratégiques :

– Le ciblage des secteurs et des produits afin d’orienter, en priorité, les efforts vers les produits dont l’offre est déjà disponible, puis ceux issus des plans sectoriels en cours;

– Le ciblage des marchés pour consolider la position du Maroc sur ses marchés traditionnels, et se diversifier vers de nouveaux marchés à fort potentiel;

– L’accompagnement des acteurs pour mettre à la disposition de l’ensemble des entreprises, les outils nécessaires à leur développement à l’international.

Trois types de marchés ont été identifiés pour un ciblage réussi. Il s’agit des marchés stratégiques, dits « traditionnels » constitués de pays pouvant recevoir une grande quantité de produits exportés par le Maroc (France, Espagne, Tunisie…) ; des marchés adjacents, géographiquement, culturellement et commercialement similaires aux marchés stratégiques, mais où les produits marocains sont moins présents (Hollande, Belgique, Italie…) ; et des marchés de niches, c’est-à-dire peu ou pas couverts par les exportations marocaines et pouvant être ciblés pour un nombre limité de produits (Russie, Chine, Japon, Sénégal, Canada…).

Diverses mesures ont été définies pour assurer la mise en œuvre de « Maroc Export Plus ». Ces mesures visent à encourager les entreprises non exportatrices à devenir des exportateurs permanents et à inciter les entreprises exportatrices à accélérer leur plan de développement à l’export.

Concernant les moyens financiers nécessaires, le budget estimé pour la stratégie devrait passer de 151 millions de DH en 2009 à 506 millions de DH en 2013. S’agissant du financement de ce plan, le Ministère du Commerce Extérieur projette la création d’un fonds pour le développement des exportations qui devrait être doté d’un budget de 500 millions de DH. 

Maroc Numeric 2013 

Le secteur des Technologies de l’Information (TI) est un des secteurs prioritaires de l’économie marocaine. A cet égard, a été mise en place la stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique, le Plan Maroc Numeric 2013. Ce Plan, doté d’un budget de 5,2 Milliards DH, vise à positionner le Maroc parmi les pays émergents dynamiques dans les TI.

Il s’agit de faire des Technologies de l’Information un des piliers de l’économie, une source de productivité et de valeur ajoutée pour les autres secteurs économiques et pour l’Administration publique ainsi qu’un vecteur de développement humain, dans la perspective de positionner le Maroc comme un pôle technologique régional. Autrement dit, Maroc Numeric 2013 aspire à une intégration amplifiée et largement diffusée des TI au niveau de tous les acteurs de la société : Etat, administrations, entreprises et citoyens. 

Les objectifs de la stratégie sont les suivants:

· La création de 26 000 emplois supplémentaires.

· La réalisation d’un PIB additionnel de 27 MM DH.

· 1 foyer sur 3 aura accès à Internet en 2013, contre 1 foyer sur 10 en 2008.

· Équiper en Technologies de l’Information, la totalité des établissements scolaires publics et les élèves ingénieurs et assimilés en sciences et en TI.

· Augmenter le nombre de services e-gouvernement opérationnels en passant de 16 à 89.

Le Plan comporte 18 initiatives déclinées en 53 mesures. Il s’articule autour de 4 priorités stratégiques dont la réussite et la mise en œuvre sont conditionnées par la mise en place de 2 mesures d’accompagnement et de 2 mesures dites d’implémentation.

Les 4 priorités stratégiques sont :

· La transformation sociale : rendre accessible aux citoyens l’Internet Haut Débit et favoriser l’accès aux échanges et à la connaissance.

· La mise en œuvre des services publics orientés usagers : rapprocher l’administration des besoins de l’usager en termes d’efficacité, de qualité et de transparence, à travers un programme d’e-gouvernement.

· L’informatisation des PME : Inciter à l’informatisation des Petites et Moyennes Entreprises pour accroître leur productivité.

· Le développement de l’industrie des Technologies de l’Information : en soutenant la création et la croissance des acteurs locaux ainsi qu’en favorisant l’émergence de pôles d’excellence à fort potentiel à l’export.

Il convient également de noter que les 2 mesures d’accompagnement concernent le développement du capital humain et de la confiance numérique, c’est-à-dire instaurer la confiance des usagers dans la sécurité des échanges électroniques. Quant aux modalités d’implémentation, elles se rapportent à la mise en œuvre d’une gouvernance d’ensemble, d’une part, et à la mobilisation de ressources financières adéquates, d’autre part. 

Pour plus d’efficacité et d’efficience des stratégies sectorielles

«Nous réitérons donc Notre appel au gouvernement pour qu’il assure les conditions de convergence entre les différentes stratégies sectorielles, et qu’il se dote d’outils de veille et d’instruments de suivi et d’évaluation pour assurer leur cohérence et mesurer leur efficacité et l’efficience de l’utilisation des fonds qui leur sont affectés. De même, il lui appartient de faire preuve de créativité dans la recherche d’alternatives de financement susceptibles d’imprimer une forte impulsion à de telles stratégies.» 

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI Discours de Sa Majesté Le Roi adressé à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône, le 30 juillet 2012 

Les multiples plans sectoriels, adossés à d’autres projets structurants mis en chantier impliquant tous les acteurs expliquent les performances que le Maroc a pu réaliser ces dernières années, notamment au niveau de l’accélération du rythme des investissements et reflètent les efforts importants déployés dans le cadre d’une cadence plus rapide dans l’exécution des programmes de développement sectoriel pour renforcer les bases de l’économie, la moderniser, consolider sa compétitivité et assurer son intégration à l’économie mondiale.

Mais ces stratégies sectorielles, à l’instar de toute politique publique est sujette à évaluation. L’évaluation des politiques publiques sert deux objectifs principaux. D’une part, elle a pour but de mesurer les résultats réalisés par une politique au regard des objectifs fixés ; elle vise à jauger l’efficacité et l’efficience d’une action. D’autre part, elle vise à améliorer la qualité des interventions publiques dans le cadre d’une cohérence des modalités d’intervention.

Dans cet esprit, le ton a été donné par SM le Roi Mohammed VI dans le discours adressé à la Nation, le 30 Juillet 2012, à l’occasion de la Fête du Trône où le message était clair, pour que le Gouvernement procède à une évaluation à mi-parcours des stratégies sectorielles pour s’assurer que ces politiques n’ont pas perdu en cohérence et anticiper les ajustements nécessaires dans l’éventualité d’une reconduction des actions évaluées .

C’est dans cet alignement général que le Conseil Economique Social et Environnemental –CESE-, dans le cadre d’une procédure d’auto saisine a entamé une étude et publié un rapport, au courant de cette année, pleins d’enseignements sur la question de « la cohérence des politiques sectorielles et accords de libre-échange ». Les travaux du Conseil se sont focalisés sur cette problématique car, selon lui « le déficit de cohérence représente, pour atteindre les objectifs fixés par toutes les stratégies, une préoccupation majeure et un obstacle qui nuit à l’avenir économique du pays ». Ce sentiment est également partagé par le Conseil National du Commerce Extérieur qui, lui aussi, dans un rapport de 2013, sur « les stratégies sectorielles et la soutenabilité du déficit commercial » a estimé que « les stratégies sectorielles contribueront à terme à limiter le déficit commercial, si leur mise en œuvre se fait de manière plus coordonnée et convergente ». 

L’objectif final de ces travaux d’évaluation est, comme l’a souligné le CESE, de proposer les mesures à retenir pour optimiser les effets des stratégies sectorielles. Ainsi, en matière de cohérence de celles-ci, et pour assurer une vision intégrée et une véritable coordination entre les intervenants dans ces stratégies, des recommandations pertinentes ont été formulées par le CESE, qui, compte tenu de leur importance, sont reprises intégralement, dans les six points suivants :    

Recommandations essentielles

– Adopter un référentiel commun, avec un horizon temps et des grilles d’objectifs partagés

« Il est essentiel d’harmoniser l’ensemble des projections grâce à un horizon unifié (par exemple 2020), couvert par les horizons propres, à une grande majorité des différentes stratégies sectorielles ; de faire concorder, pour le court terme, le temps des plans sectoriels avec celui des finances publiques, en mettant à profit, dès à présent, les apports de la nouvelle loi organique relative aux lois de finance (LOLF) et en adoptant une déclinaison sur trois années glissantes. Dorénavant, cette dernière doit inclure des volets sectoriels et intersectoriels, avec la nécessité d’une déclinaison régionale de chacun d’entre eux. 

 « Régionaliser » la mise en œuvre des stratégies sectorielles 

Il est préconisé de décliner les politiques sectorielles nationales au niveau régional, selon un ensemble de dispositions complémentaires : mise en place de mécanismes de remontée d’informations du terrain, pour que l’élaboration de toute stratégie soit nourrie et pensée selon les apports et atouts spécifiques de chaque région afin d’y intégrer, dès le départ, les axes pertinents de déclinaison régionale et de disposer ainsi des bases de suivi et d’évaluation des politiques régionales ; création de pôles de compétitivité spécialisés dans chacune des régions; mise en place de contrats-programmes régionaux ; adoption d’une approche participative citoyenne systématisée, de la conception des programmes à leur évaluation, et intégrant un contrôle citoyen sur les actions développées par les organes publics. 

– Définir et mettre en œuvre une politique transversale pour les ressources stratégiques partagées

L’absence de concertation entre les acteurs au niveau de l’accès aux ressources stratégiques (rares) partagées, fait peser sur elles le risque de prédation par un ou plusieurs protagonistes, au gré des positions d’influence, des priorités et des urgences de l’instant. Il convient donc d’imaginer un cadre opérationnel pérenne, à travers un secrétariat ou toute autre structure permanente, qui devra prendre en considération les objectifs globaux de développement et ceux liés aux différentes stratégies sectorielles, le tout étant aligné sur le même horizon temps et régi par des arbitrages au plus haut niveau (Chef du Gouvernement si nécessaire). Un système d’information qui intègre l’ensemble des programmes, en consolide les principaux moyens et réalisations, permettra aux acteurs de partager leurs objectifs et de jalonner conjointement l’avancement de leurs projets. 

– Systématiser le recours aux contrats-programmes avec l’Etat pour le pilotage des institutions publiques et des régions

L’Etat et la région ou l’entreprise publique définiront ainsi les engagements, les objectifs techniques, économiques et financiers assignés, les moyens pour les atteindre et les modalités de suivi de leur exécution, et y intégreront aussi les impacts sur le développement. 

Parallèlement, il est possible de procéder au contrôle des performances des institutions. Ces contrats-programmes auront aussi une déclinaison triennale glissante. 

 Superviser l’exécution, le suivi et l’évaluation des chantiers sectoriels

La mise en place d’un comité interministériel de la stratégie, présidé par le Chef de Gouvernement, assurera le suivi et l’arbitrage continus de la mise en œuvre harmonieuse des différents programmes et stratégies. Composé des ministères à caractère transversal et des ministères responsables de stratégies sectorielles, ce comité se réunira avec une fréquence mensuelle. Ses travaux seront préparés et alimentés par un comité de suivi, avec un secrétariat permanent qui pourrait être placé auprès du Secrétariat Général du Chef du Gouvernement. 

Une conférence gouvernementale annuelle, en charge du suivi et de la programmation triennale assurera la concordance entre les programmes/stratégies sectorielles, leur état d’avancement et la programmation budgétaire, dans le cadre de la nouvelle LOLF. La pérennisation de ces deux mécanismes ne pourra être garantie que par leur institutionnalisation par voie réglementaire. 

– Regrouper les politiques publiques en grands pôles thématiques homogènes 

Le regroupement des politiques publiques en pôles permettra de rendre plus clairs et plus visibles les grands choix des politiques publiques, de faciliter la convergence et la coordination des acteurs et des stratégies, et de favoriser les synergies inter-départements, ainsi que la pérennité des politiques publiques. A titre indicatif, les pôles proposés sont les suivants : économie et production, infrastructures et emploi ; éducation et recherche ; santé et solidarité; culture et communication ; justice ; sécurité ; coopération et relations internationales ; développement durable et environnement, étant entendu que cette orientation peut s’adosser à une autre architecture de polarisation, sous réserve d’en garder la cohérence et la facilité d’opérationnalisation. 

 
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