Fiscalité

PLF 2020 : Mohamed Benchaâboun met les points sur les i

Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, poursuit son marathon auprès des différentes catégories de contribuables pour expliquer les motivations des diverses mesures du PLF 2020.


C’est un marathon qu’a entamé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, depuis quelques semaines. Cette démarche vise à rencontrer les différentes catégories de contribuables pour leur expliquer les motivations des diverses mesures du PLF 2020. Pour le ministre, cet exercice est crucial. Ainsi, lors d’une rencontre le 5 novembre sur le sujet à Casablanca, Mohamed Benchaâboun a tenté de rassurer sur les dispositions du PLF2020.

IR des professions libérales :

Pour le ministre, l’Impôt sur le Revenu des professionnels de cette catégorie pose problème. « Nous avons une grille de l’IR et nous avons les réalités du terrain. C’est une catégorie qui manifeste une résistance terrible à la conformité fiscale », a-t-il souligné.

Office des changes : la règlementation va changer d’ici la fin d’année

La réglementation de l’Office des changes sera revue d’ici la fin de l’année. L’idée derrière cette réforme de la réglementation est de permettre aux marocains d’avoir des comptes dans des banques en devises ou en dirhams convertibles. « Les banques leur offriront exactement les mêmes conditions que ce qu’ils ont à l’étranger. Nos banques ont atteint un niveau d’évolution assez élevé pour leur permettre de faire exactement les mêmes opérations. Cette possibilité doit être permise. Et nous allons mettre cela en place avant la fin de l’année », a assuré Mohamed Benchaâboun, ajoutant qu’il est question d’évoluer progressivement vers un système beaucoup plus souple. « Si nous changeons les règles de base, les comportements des contribuables changeront aussi, parce que si on vous permet d’avoir les mêmes conditions que vous avez à l’étranger ici au Maroc, pourquoi iriez-vous encore ouvrir un compte à l’étranger, dans l’illégalité ? Nous permettrons également à ceux qui ont des situations à régulariser avec l’Office des changes de le faire pendant toute l’année 2020. A partir de 2021, les choses vont changer », a-t-il assuré.

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Contribution libératoire pour les personnes ayant du cash non déclaré :

Le ministre a rassuré qu’il n’y a pas de pénalité pour ces contribuables (personnes physiques). Il a indiqué qu’à travers cette mesure, le gouvernement offre l’opportunité à ce cash d’être récupéré dans l’économie formelle, une sorte de recyclage. « Nous savons que les professions libérales font un peu dans le noir. Et bien, grâce à ce dispositif, ces professionnels peuvent déclarer cet argent qui n’est pas dans le circuit formel. On permet ainsi à cet argent d’être recyclé. J’ai eu des rencontres avec quelques professions libérales, et elles sont partantes », a soutenu le ministre, indiquant que son département entend communiquer suffisamment sur le sujet pour que cette opération soit une réussite. Soulignons que les professions libérales sont passées d’une contribution annuelle, en matière de l’IR, de 200 millions de DH à 800 millions de DH en 2018. « Cela montre bien le gap entre ce qui est payé et ce qui doit être payé. Et, c’est année, nous sommes dans une progression encore plus importante que l’année dernière », a-t-il poursuivi.

Hausse du taux de contentialité : un risque pour les banques ?

« Nous avons une réglementation bancaire, qui s’inspire des meilleures pratiques à l’international. Globalement, la loi permet aux banques de commencer à provisionner dès qu’il y a les premiers signes de difficulté d’une entreprise, pour ainsi éviter de se retrouver dans un risque systémique. Aussi, Bank Al-Maghrib a mis en place des règles en matière prudentielle pour les fonds propres. D’ailleurs, je fais remarquer que les deux principales banques ne sont pas loin des 100 milliards de DH de fonds propres qui représentent le matelas d’adossement à chaque crédit octroyé. De même, cette contentialité est gérée dans le cadre de règles prudentielles strictes. Toutefois, le taux de contentialité actuel est élevé par rapport à ce qu’il y avait il y a dix ans, et cela montre que les entreprises rencontrent beaucoup plus de difficulté. Et, je pense que le GPBM devrait faire étude sur cette situation pour y voir plus clair.

PME en difficulté conjoncturelle: l’Etat pourra entrer dans le capital

Pour soulager les difficultés que rencontrent les PME (insuffisance de fonds propres notamment), l’État envisage la mise en place de mécanismes lui permettant d’entrer dans le capital des petites et moyennes entreprises pour renforcer leurs fonds propres. « Nous y réfléchissons, notamment dans le cadre d’un fonds d’aide aux PME que nous allons mettre en place. L’idée est de permettre à l’État de rentrer le capital, sans forcément faire partie des instances de gouvernance des entreprises, et pouvoir sortir au bout de 7 ans, voire 10 ans, avec ou pas d’intérêt. Ceci parce que lorsque les fonds propres de l’entreprise sont renforcés, les banques lui octroient plus facilement des financements », a expliqué le ministre.

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