Fiscalité

PLF 2020 : quels réajustements après le discours Royal du 20 août ?

Le discours Royal a invité l’élite politique à rompre avec l’abêtissement et la servilité. Il prône clairement le développement de l’esprit critique et l’innovation pour vaincre l’ignorance et la pauvreté dans toutes leurs dimensions.


Le discours Royal du 20 août a rappelé l’urgence d’entamer le processus d’élaboration et de mise en œuvre du nouveau modèle de développement. Il a surtout mis l’accent sur l’une des dimensions fondamentales et centrales de cette nouvelle approche. Cette dimension, incontournable, est d’ordre politique, résumée clairement dans le concept fondateur de « contrat social ». C’est donc la nature profonde du rapport entre les citoyens et les institutions, qui est visée, pour pouvoir entamer une véritable dynamique de changement, reconstruire des relations de confiance et rentamer le  vrai « Jihad ».

A cet égard, la note de préparation du PLF 2020, datant du début de ce mois d’août, répond faiblement à cette orientation. Elle n’accorde guère une priorité à cette dimension extra économique et fondatrice d’une nouvelle signification de la citoyenneté. En effet, le passage du « lien social » au « lien politique » se réalise notamment à travers l’impôt, non plus comme simple technique de calcul et de prélèvement, mais comme exigence fondamentale conditionnant le mode du « Vivre ensemble ».

Certes, dans ladite note du chef de gouvernement, relative à la préparation du PLF 2020, la réforme fiscale figure parmi les grandes réformes à entamer ou à continuer. Néanmoins, aucune précision n’est indiquée quant aux priorités à prendre en compte, malgré l’urgence de cette réforme et sa relation organique au nouveau modèle de développement à mettre en place.

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Cette dimension est pourtant fondamentale. C’est là une évidence. Elle est même au cœur du « nouveau contrat social » évoqué avec insistance dans le discours Royal. A peine 65% des dépenses publiques sont couvertes par les recettes publiques de l’Etat. Comment financer les grands chantiers de réformes sans aggraver l’endettement public et sans appauvrir l’actif de l’Etat ?

La charge fiscale est actuellement supportée inégalement par les citoyennes et les citoyens, contrairement à l’esprit et à la lettre de l’article 39 de la Constitution. Plus de 50% des recettes fiscales proviennent des impôts indirects, c’est-à-dire des impôts sur la consommation, impôts qui ne tiennent guère compte des capacités contributives de chacun et de chacune. Cette répartition inégalitaire de la charge fiscale est aggravée par les dérogations fiscales, sources de dépenses fiscales, évaluées annuellement à un manque à gagner de plus de 33 milliards de dirhams, et souvent synonymes de privilèges. Cette mauvaise répartition du poids de l’impôt est aussi aggravée par la fraude fiscale qui a un caractère massif et est encouragée par l’impunité.

Or le « contrat fiscal » est au cœur de tout contrat social. C’est là un principe universel. L’impôt est la première source de financement du « Vivre ensemble ». C’est le « premier ciment » de la communauté. Au-delà de la vision macroéconomique réductionniste, la nature de l’équation recettes publiques – dépenses publiques est incontournable dans la conception et la mise en place du nouveau modèle de développement, où le citoyen est appelé à contribuer équitablement, en toute transparence, à des charges publiques affectées pour répondre aux attentes sociales exprimées démocratiquement, sur la base de mécanismes institutionnels effectifs de contrôle et de reddition des comptes. C’est cette réalité à construire pour être vécue concrètement par les citoyens, qui est la première source de rétablissement de la confiance….

Le discours Royal invite l’élite politique à rompre avec l’abêtissement et la servilité. Il invite clairement au développement de l’esprit critique et à l’innovation pour vaincre l’ignorance et la pauvreté dans toutes leurs dimensions.

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