Foncier

PLF 2021 : Comment le foncier public est mobilisé

Parmi les documents devant accompagner le Projet de Loi de Finances 2021 (PLF), figure le rapport sur le foncier. Celui-ci présente l’avantage de donner des chiffres détaillés sur la mobilisation du patrimoine foncier de l’Etat en support des investissements privés, des grands chantiers et des différents plans sectoriels. Les détails. 



Le rapport sur le « foncier public mobilisé pour l’investissement », accompagnant le Projet de loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2020, révèle que, depuis 2002, le patrimoine foncier de l’Etat a été fortement sollicité pour venir en soutien à l’investissement privé, aux grands chantiers (Tanger Med, villes nouvelles) et aux différents plans sectoriels (Plan Emergence, Plan Azur, Plan Biladi, Vision 2020…). Ainsi, sur la période 2002-2019, l’Etat a mobilisé près de 112.324 hectares (hors Plan Maroc Vert) pour un investissement global projeté de l’ordre de 347 milliards de DH et la création de 302.120 emplois.

Le rapport sur le foncier accompagnant le PLF 2021 met le focus sur la mobilisation du patrimoine foncier de l’Etat durant les exercices 2019 et 2020 (premier semestre). Au cours de l’année 2019, le rapport nous apprend que 202 projets ayant pour support le foncier domanial, ont été approuvés, pour une superficie globale de 10.176 hectares, un investissement projeté de plus de 15 milliards de DH et création de 19.785 emplois.

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Par régime, 96% des projets ont été approuvés dans le cadre de la « gestion déconcentrée des investissements », concentrant 17% de la superficie globale mobilisée, devant drainer un investissement projeté de l’ordre de 10,2 milliards de DH et générer la création de 19.740 emplois escomptés.

Un seul dossier d’investissement a été approuvé dans le cadre du « régime conventionné ». Il s’agit du projet de la Cité Mohammed VI Tanger Tech au profit de la Société d’Aménagement Tanger Tech « SA-TT » et portant sur un investissement de plus de 15 milliards de DH, sur une superficie de plus de 10.000 hectares.

Par secteur d’activité, 77% des projets d’investissement profitent à quatre secteurs d’activité : industrie (27,2%), tourisme (21,3%), services (15,8%) et agro-industrie (11,9%). En termes de superficie, 86% du patrimoine foncier mobilisé sont dédiés au secteur de l’énergie (7.707 hectares) et celui du tourisme (1.040 hectares).

Par région, 78% de la superficie mobilisée sont concentrés au niveau de la région de Laâyoune- Sakia El Hamra. Au cours de l’année 2018, 11.865 hectares ont été mobilisés dans cette région au profit de 107 projets, pour un investissement projeté de 11.586 milliards de dirhams et création de 33.568 emplois, dans deux secteurs ; l’agro-industrie et l’énergie.

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D’un autre côté, et dans le cadre du Plan Maroc Vert, il a été procédé au cours de l’année 2018, à la signature de 55 conventions. Elles portent sur une superficie de 4.408 hectares, un investissement de 718 millions de dirhams et création de 2.359 emplois. 

Par région, près de 78% de la superficie mobilisée sont concentrés au niveau de la Région Laâyoune-Sakia El Hamra (7.936 hectares) pour la réalisation de 65 projets, devant drainer un investissement global de plus de 4 milliards de DH et la création, à terme, de 3580 emplois escomptés. La mobilisation du foncier a particulièrement profité au secteur de l’Energie (environ 98 %) de la superficie mobilisée au profit de cette région) et ce dans le cadre de la stratégie nationale de l’efficacité énergétique et la poursuite de la mise en œuvre du modèle de développement des Provinces du Sud.

Quant au premier semestre 2020, le rapport fait ressortir qu’une superficie globale de 1.996 hectares (hors Plan Maroc Vert) a été mobilisée pour la réalisation de 125 projets portant sur un investissement global de l’ordre de 6.147 millions de dirhams et la création à terme de 8.524 emplois. 96% des projets ont été approuvés dans le cadre de la Gestion déconcentrée. Par secteur d’activité, 75% des projets sont concentrés au niveau de trois secteurs : l’industrie, le tourisme et les services. Le tourisme et l’industrie profitent de 92% de la superficie mobilisée.

Par région, 96% de la superficie mobilisée sont concentrés au niveau de la région de Dakhla-Oued Eddahab. 3500 hectares ont été mobilisés au profit de « Dakhla Water Energy Company » pour un projet d’énergie (usine de dessalement et parc éolien).

Pour ce qui est du Plan Maroc Vert, 13 conventions ont été signées au cours du premier semestre 2020 portant sur une superficie de 637 hectares, un investissement de 155 millions de DH créant à terme 394 emplois. La répartition régionale fait ressortir que 62% des projets sont concentrés au niveau de deux régions (Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat) pour une superficie de 637 hectares. Quant à la répartition par filière, 610 hectares sont affectés à l’arboriculture fruitière et l’oléiculture.

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