Commerce

PLF rectificative : la Fédération Marocaine de la Franchise se plaint de son exclusion

La FMF tire la sonnette d’alarme par rapport aux centaines de milliers d’emplois en péril. Elle regrette que le secteur du commerce et de la franchise ne soit pas au cœur d’aucune mesure de relance au sein du projet de loi de finances rectificative (PLF rectificative) visant à faire face à  la crise économique induite par la pandémie de la Covid-19.


Dans la loi de finances rectificative 2020, le secteur du commerce n’est pas mentionné parmi les secteurs impactés par la crise liée à la pandémie, alors que la grande majorité des commerces, tous secteurs confondus, ont dû arrêter toute activité tout en continuant à supporter des charges conséquentes pendant toute la durée du confinement. La baisse d’activité pendant cette période de confinement est évaluée à près de 90% du chiffre d’affaires, voire l’arrêt total de toute activité, précise la Fédération Marocaine de la Franchise (FMF).

Le secteur du commerce et de la franchise emploie près de 2 millions de personnes au Maroc, soit près de 14% de la population active du pays. Il est le deuxième pourvoyeur d’emplois au niveau national après l’agriculture et contribue à hauteur de 8% du PIB. Pour venir en aide aux opérateurs et éviter suppression de milliers d’emplois suite à la fermeture des commerces, la FMF a émis plusieurs recommandations.

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Ainsi, concernant le loyer, elle préconise la suspension des procédures exécutoires durant cette période (pour une durée de 12 mois) et cela afin d’offrir l’opportunité aux gérants d’entreprises de trouver des solutions. Elle propose également que les loyers entre bailleurs privés et gérants d’entreprises soient pris en charge de manière équitable, durant cette période, par le gérant d’entreprise, le bailleur privé et l’État, comme instauré dans les années 80 avec le Plan d’Ajustement Structurel afin de soulager les gérants d’entreprises et les bailleurs privés. Aussi, il est question d’inciter les assurances à mettre en place une indemnité locative.

Par rapport aux impôts et taxes, la FMF est favorable à la révision du mode de calcul des taxes locales (taxe professionnelle, taxe de Services communaux, taxe d’Enseigne, taxe sur les débits de boissons…). Elle préconise dans ce sens un abattement de 50% des taxes dues, entre 2020 et 2021, ainsi que l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration, conformément au projet de loi de finances rectificative 2020 et ses orientations.

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La Fédération souhaite également la révision d’une des mesures du PLF rectificative. Il s’agit du relèvement du droit d’importation de 30% à 40%. Cette mesure constitue un danger non seulement pour les entreprises, mais aussi pour le consommateur qui se retrouvera face à une inflation des prix. Il est donc nécessaire de reconsidérer cette mesure afin de ne pas engouffrer le consommateur et le producteur, à la fois, dans une crise du pouvoir d’achat, soutient la Fédération.

La FMF propose également l’allégement des conditions d’octroi des garanties de financement dans le cadre du dispositif Damane Relance. Elle FMF préconise l’allègement des critères d’octroi des crédits qu’elle juge trop drastiques pour être accessibles à un plus grand nombre d’entreprises. Dans la même optique, elle demande le relèvement de 41 ans à 51 ans de l’âge des chefs d’entreprises pouvant bénéficiant du programme Intilaka.

Enfin, la Fédération préconise que la CNSS opère un report des indemnités et/ou un abattement de 50% des cotisations de l’année 2020 relatives aux salaires supérieurs à 5 000 DH afin d’alléger les entreprises et leur permettre de mieux gérer et préparer l’après crise, en préservant l’emploi. Aussi, l’instauration de l’exonération ponctuelle de la TVA sur les investissements sur une période de 2 années à partir du 1er juillet 2020.

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