Société

Plusieurs projets de loi relatifs à la réforme du régime de retraite ont été adoptés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté plusieurs projets de loi relatifs à la réforme des régimes de retraite, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Ces textes de loi portent sur la réforme urgente des régimes des pensions civiles, l’augmentation de la pension minimale et l’élargissement de la couverture dans le domaine de la retraite, a précisé le ministre, lors du point de presse tenu à l’issue du conseil de gouvernement.


 

Concernant la réforme des régimes des pensions civiles, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 71.14 modifiant et complétant la loi 011.71 instituant le régime des pensions civiles, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget. Il entre dans le cadre de la réforme des régimes de retraite, dont la réforme paramétrique des régimes des pensions civiles en constitue une partie et qui sera mis en œuvre de manière graduelle échelonnée sur la période 2016-2019.

Dans le cadre des travaux de la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite, il a été affirmé que des mesures urgentes doivent être adoptées en vue de consolider les équilibres financiers du régime des pensions civiles, dans la perspective d’une réforme globale du système de retraite au Maroc, a souligné Mustapha El Khalfi, ajoutant que cette réforme ambitionne, en outre, à juguler l’hémorragie qui guette ce système qui avait accusé son premier déficit à fin 2014 avec l’éventualité de l’épuisement des réserves financiers à l’horizon 2022.

Le projet de loi sur la réforme urgente des régimes des pensions civiles vise à relever de trois ans le service minimum pour bénéficier de la pension avant l’âge de la retraite, qui sera ainsi de 24 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes, à annuler la condition du nombre maximal de cotisations annuelles à liquider, fixé actuellement à 40 et à réviser le taux annuel adopté pour le calcul de la pension, en ce sens que les droits seront acquis à compter du 1er janvier 2017 à un taux de 2 % au lieu de 2,5, et 1,5 % au lieu de 2 % pour les retraites sur demande, excepté en cas de 41 ans d’adhésion.

Le texte de loi fixe le salaire de référence pour le calcul de la pension dans la moyenne des salaires des 96 derniers mois de services effectifs à partir de 2020, a souligné le porte-parole du gouvernement, ajoutant que le projet vise également à hausser, annuellement et de manière progressive, les prélèvements qui atteindront, à compter du 1er janvier 2019, 14% du salaire, à relever le montant minimum des pensions, actuellement de 1.000 dh/mois à 1.500 dh/mois à partir du 1er janvier 2018, soit une hausse de 50%.

Cette hausse sera opérée progressivement, en ce sens que la pension minimale sera de 1.200 dh/mois le 1er du mois suivant la date d’entrée en vigueur de la réforme et de 1.350 dh/mois à compter du 1er janvier 2017, a-t-il poursuivi.

Par la suite, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 72-14 loi qui complète et modifie la loi 012.71 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles.

Présenté par le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de la révision des paramètres du système de la retraite, vise à relever progressivement l’âge de la retraite des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés à ce régime, à 63 ans sur 3 années à compter du 1er janvier 2017, tout en consacrant le principe de la possibilité de relever cet âge selon des conditions précises.

 
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