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Pour un Code du travail simplifié

Y a-t-il un lien entre le droit du travail  et l’emploi ? C’est une question qui intéresse non seulement les économistes, mais aussi les juristes. Deux grands professionnels du droit, Antoine Lyon-Caen, éminent spécialiste du droit du travail, et Robert Badinter (photo), ancien Garde des Sceaux, viennent de publier un livre («Travail et loi», éditions Fayard) qui se trouve depuis sa publication au centre d’une controverse. La thèse avancée par les co-auteurs, tous deux de gauche, se rapproche des idées défendues par le patronat français. Ils écrivent que le droit du travail est «perçu comme une forêt trop obscure» par les patrons, en particulier ceux des PME. Selon eux, cette complexité « joue contre le recrutement de salariés complémentaires». Pour y remédier, ils  plaident pour l’élaboration d’une cinquantaine de «principes» devant structurer le droit du travail et ce, afin de le rendre clair et accessible à ceux qui l’appliquent.
Quid de notre sacro-saint «Code du travail», qui ne comporte pas moins de 589 articles devant être appliqués dans un environnement économique marqué notamment, par la prédominance des petites entreprises ? Depuis son entrée en vigueur en 2004, certaines de ses dispositions n’ont jamais reçu d’application du fait qu’elles sont inadaptées à la réalité du tissu économique marocain. D’autres se trouvent complètement dépassées, vu l’évolution du marché du travail.
Comme toute discipline juridique, le droit du travail est une matière vivante ; il est appelé à évoluer pour qu’il soit un outil favorisant l’emploi et non pas une entrave à l’embauche. De même, les conditions de l’exercice du droit de  grève méritent aussi d’être définies. La question est de savoir si le gouvernement va pouvoir soumettre au parlement le projet de loi organique relative au droit de grève, avant la fin de l’actuelle législature ?

 
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Fatima-Zahra Oukacha, Directrice générale du CEED Maroc