Cliniques privées

Pratiques illégales de facturation : la CNOPS et l’ANCP entament la lutte

Les deux entités joignent leurs forces pour lutter efficacement contre les pratiques illégales de facturation.

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) viennent de convenir d’entreprendre des mesures pour lutter contre les pratiques illégales de facturation. « Lors d’une réunion tenue récemment à Rabat et consacrée à l’amélioration de l’accès des assurés aux prestations de l’AMO dispensées dans les cliniques privées et dans les centres privés d’oncologie, il a été décidé de généraliser la dématérialisation des prises en charge initiée par la CNOPS au bénéfice de plusieurs prestataires, laquelle dématérialisation, en permettant la vérification de l’état des droits des assurés, rend inutile tout recours à certaines pratiques illégales de facturation », indiquent la CNOPS et l’ANCP dans un communiqué conjoint.


Ainsi, des actions de vulgarisation seront initiées auprès de toutes les cliniques et tous les prestataires de soins pour accompagner cette mesure et fluidifier les échanges d’information.

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Abordant à cette occasion les modes illégaux de facturation des prestations de l’AMO ayant entraîné la suspension préventive de quelques cliniques du tiers payant, l’ANCP a laissé entendre qu’elle est déterminée à ouvrir une nouvelle page de collaboration avec l’organisme gestionnaire, basée sur le respect de la réglementation en vigueur et sur la modernisation de la gestion des prises en charge. De son côté, la CNOPS a souligné qu’elle ne pourra pas maintenir des relations conventionnelles avec les cliniques exigeant de ses assurés des modes de paiements réprimés par la loi 131-13 sur l’exercice de la médecine et le Code pénal, ou adoptant des modes de facturation illégaux.

En plus du respect de la réglementation en matière de facturation des prestations, l’ordre du jour de cette réunion comprenait, également, la revalorisation de la tarification nationale de référence dans le cadre de la convention nationale et la simplification des procédures de prise en charge. Concernant la Tarification Nationale de Référence, jugée par l’ANCP caduque et qualitativement et quantitativement insuffisante, la CNOPS a réitéré son accord pour la revalorisation des actes lourds sous-tarifés pour relancer les conventions nationales, à condition d’engager, par les parties concernées, un ajustement paramétrique du financement de l’AMO dans le secteur public et la promotion de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, y compris la révision à la baisse des prix des médicaments coûteux et des dispositifs médicaux.

Quant au traitement des demandes de prise en charge, qui, selon l’ANCP, a de récurrents retards en raison des opérations de contrôle médical enclenchées par l’organisme gestionnaire, la CNOPS poursuivra ses efforts de simplification de ses procédures pour fluidifier les opérations de contrôle médical, dont les mécanismes sont arrêtés par la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base. Les partenaires ont convenu d’enclencher de nouveaux rapports empreints de sérénité, de volonté de coordonner les efforts pour faciliter l’accès des assurés aux prestations de l’AMO, dans le respect de la réglementation et sans porter préjudice ni aux médecins et aux établissements de soins privés ni à la CNOPS en tant qu’organisme gestionnaire de l’AMO.

 
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