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Privatisation de la Samir : les leçons à retenir


Plus de 100 milliards de DH ont pu être injectés dans les caisses de l’Etat entre 1993 et 2007 grâce à la privatisation. Les performances budgétaires étaient mesurées avec ou sans privatisations et les déficits ont, malgré le jeu des classements des recettes publiques, connu des améliorations notables. Le Fonds Hassan II, qui continue de boucler les plans de financement de plusieurs grands projets entamés par le pays existe toujours par la force de ses fonds propres issus de la privatisation. par Driss Alandaloussi

Entre les recettes publiques et la transparence

Beaucoup d’opérations de privatisation ont allégé le recours à l’impôt pour permettre à des entités qui étaient publiques de boucler leurs fins d’exercices. Aujourd’hui, la Samir nous rappelle que toutes les privatisations n’ont pas été faites dans les règles de l’art. Un ancien ministre de la Privatisation était même devenu patron de la nouvelle Samir privatisée, sans se soucier de son ancien rôle officiel. Quelle interprétation donner à ce passage vers une entité privatisée par un ancien « détenteur de pouvoirs » en matière de privatisation .Aujourd’hui, le Trésor, les banques et les fournisseurs de cette entité stratégique s’apprêtent à infliger à leur comptabilité des traitements de rigueur. L’ardoise pourrait dépasser les 40 milliards de DH. Nos banques ne seront pas épargnées malgré les «assurances » données par le Wali de Bank Al-Maghrib sur l’inexistence d’un risque systémique pour notre système bancaire et ce, malgré les 8 milliards de DH des dettes bancaires marocaines de cette raffinerie. Le mal est là et nous devons faire attention pour ne pas se retrouver un jour devant d’autres risques. Les entités publiques que détient l’Etat sont stratégiques dans plus d’un secteur et le traitement de leurs futurs rôles et structures ne doit pas être pris à la légère. Les technocrates doivent être encadrés par les politiques pour ne pas élever les schémas « scientifiques » au rang des solutions sacrées.

La privatisation est une question politique actuelle

Lorsque les premières réflexions ont été engagées sur la privatisation au milieu des années quatre-vingt-dix, le défunt Hassan II a mis en place un comité de sages pour définir un cadre légal et éthique pour transférer certains biens publics au secteur privé. La loi 39-89 est venue pour mettre ce cadre en place au début de l’année 1990.
La séparation entre la commission des transferts et la commission d’évaluation était au centre du dispositif de transparence voulue par l’Etat. Les appétits étaient grands et les craintes de livrer une grande partie du patrimoine public au privé n’était pas facile au regard des intérêts en jeu et des bénéfices attendus par les acteurs à l’époque. Jusqu’à aujourd’hui, les interprétations des opérations de privatisation reçoivent toutes les lectures. Le gouvernement actuel a fait maintes fois allusion aux revenus générés par la vente d’entreprises publiques et leur impact sur le confort de la trésorerie dont ont bénéficié le premier et le deuxième gouvernement d’alternance.

La privatisation et la consolidation de la régionalisation : objectif oublié

Déjà à l’époque, on présentait la privatisation comme un moyen pour consolider la régionalisation et alléger les charges de l’Etat, sans oublier son impact sur la création des emplois et sur la gestion de la concentration capitalistique. Les objectifs ont été grands, car on devait procéder à la privatisation d’une première vague devant atteindre 114 unités publiques. Nous avons même créé un ministère pour réussir la privatisation, pour que les transferts soient encadrés et que toutes les opérations d’audit, de communication des documents, de l’évaluation des offres publiques et du rôle des experts dans l’orientation des décisions de transfert soient encadrées. Le recours à certaines banques d’affaires a été nécessaire pour le cas de privatisation, comme celles relatives à la SNI, la Samir, IAM ou BMCE Bank.

Le suivi des engagements était prévu par la loi… et pourtant!

Les différentes opérations de privatisation devaient, selon les dispositions légales, être suivies à travers une évaluation des engagements contractuels et notamment, en matière de sauvegarde de l’emploi et de l’investissement à travers des visites annuelles et des questionnaires. Des pénalités étaient prévues pour sanctionner le manque de respect des engagements par les nouveaux détenteurs des biens publics. Le suivi a été difficile et les opérations de contrôle du respect des engagements contractuels n’ont fait l’objet d’aucun rapport disponible. La course vers les dividendes a été forte chez les financiers publics pour recouvrir des parts de recettes chez des entreprises dans lesquelles l’Etat a gardé une part de capital. L’exemple d’IAM (Maroc Télécom) a été le plus suivi. L’impact des privatisations sur les recettes fiscales a été positif. Les statistiques présentées par le MEF (DEPP) sur l’exercice 2003 ont permis de relever le doublement des recettes fiscales après la privatisation de certaines sociétés, dont une grande partie d’établissements hôteliers.

Gardons les piliers de notre secteur public

Les entreprises qui restent dans le secteur stratégique que l’Etat ne peut intégrer dans une logique de privatisation, opèrent dans des secteurs comme les autoroutes (ADM), le transport ferroviaire(ONCF), les phosphates(OCP), la gestion de l’eau et de l’électricité(ONEE), la gestion des ports (ANP) et le transport aérien (RAM). Ces entreprises ne sont pas totalement «non privatisables», mais sont nécessaires au maintien d’un rôle économique de l’Etat dans la sphère économique.

 
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