Fiscalité

Projet de loi de finances rectificative : le « choc fiscal »

Avec la crise sanitaire due à la Covid-19, le projet de loi de finances rectificative prévoit un manque à gagner fiscal global de plus de 43 milliards de DH. Un grand trou budgétaire pouvant justifier le choix de l’austérité.


Déjà insuffisantes en « temps normal », les recettes fiscales vont subir un choc brutal qui devrait se traduire par une baisse globale de 43,37 milliards de DH, soit -18,59% par rapport aux prévisions initiales de la loi de finances 2020. Au niveau des impôts directs et taxes assimilées (IDTA), la baisse serait de 17,98 milliards de DH, soit -17,31%. Dans cette catégorie d’impôts, l’IS devrait chuter de 10,10 milliards de DH, soit -19,02%. L’IR déclinerait de 6,15 milliards de DH, soit -13,29%.

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Au niveau des impôts indirects, la baisse serait de 18,81 milliards de DH, soit -18,40%. Dans cette catégorie d’impôts, la TVA à l’intérieur devrait baisser de 5,52 milliards de DH (-18,32%) et la TVA à l’import, une baisse de 10,88 milliards de DH (-25,91%). La Taxe intérieure à la consommation baisserait de 2,41 milliards de DH (-8,02%), les croits de douane, une baisse de 2,50 milliards de DH (-24,23%) et les droits d’enregistrement et de timbre (DET), une baisse de 4,06 milliards de DHS (-24,14%).

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Cette situation pourrait expliquer le choix officiel de l’austérité, difficile à occulter par le discours politique qui se voudrait plus optimiste. Pourtant d’autres voies existent. Il suffit de jeter un regard sur les recommandations des dernières assises nationales sur la fiscalité. Ces recommandations contiennent des alternatives sérieuses. C’est notamment le cas de la révision des dépenses fiscales qui se chiffrent, en moyenne annuelle à 32 milliards de DH, avec un faible impact socio-économique. C’est aussi le cas de l’imposition du capital improductif, voir spéculatif. La clé est dans la volonté politique de prospecter et d’entamer d’autres voies, celles de l’espoir.    

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