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Propriété intellectuelle à l’aune du numérique : une empreinte citoyenne s’impose

Le 26 avril 2021 a été célébrée, dans un climat aphasique, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Un événement passant inaperçu mais dont l’intérêt est majestueux pour la communauté internationale, y compris marocaine et africaine, dans un monde quasi-numérisé qui nécessite, impérieusement, une bonne compréhension des droits relatifs à la propriété intellectuelle.


Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle ?
Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), « la propriété intellectuelle désigne les œuvres de l’esprit, notion qui recouvre non seulement les œuvres d’art et les inventions, mais aussi les programmes informatiques et les marques et autres signes commerciaux ». Au Maroc, il n’existe pas de définition spécifique à la notion de propriété intellectuelle mais plutôt des définitions concernant plutôt les deux composantes de cette matière, à savoir d’une part, la propriété industrielle et d’autre part, la propriété littéraire et artistique, à travers les deux principaux textes législatifs ci-après :
– La loi n°17-97 relative à la propriété industrielle, telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05 ;
– La loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée.
Aussi, est-il important de rappeler que le Royaume a librement choisi de disposer de deux Offices qui se partagent le champ de la propriété intellectuelle, à savoir:
– L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), pour les titres de propriété industrielle que sont les brevets, marques, dessins et modèles ainsi que pour le registre du commerce ;
– Le Bureau Marocain du Droit d’auteur (BMDA), pour les aspects relatifs aux droits d’auteurs et droits voisins.

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Personne n’est censé ignorer la loi
Toute personne physique ou morale, invente -parfois même sans le savoir- des choses qui peuvent -non pas lui être uniquement et directement rentables- mais carrément, par ricochet, à son pays, voire même à son continent d’appartenance. Pour une entreprise, son patrimoine intellectuel constitue un ensemble d’actifs qu’aucune direction ne devrait méconnaître ou sous-estimer. Les substances de ce bien immatériel et leur protection devraient être employées de manière offensive, notamment, pour décrocher des marchés sur les plans international et continental ou encore de manière défensive, pour se prémunir, entre autres, contre les risques de contrefaçon, l’usurpation de marques, de brevets, de dessins et de modèles industriels, ainsi que les abus liés au droit des photographes et des auteurs. Il en est aussi de l’individu qui peut, à son insu, se voir subtiliser ses talents, en l’absence d’une bonne connaissance de ses droits en matière de propriété intellectuelle.

A cet égard, l’OMPIC et le BMDA devraient davantage multiplier leurs actions de sensibilisation, que ce soit vis-à-vis des entreprises et organismes -publics et privés- mais aussi à l’encontre du simple citoyen, dans le but de les éclairer sur leurs droits en matière de propriété intellectuelle mais aussi en vue de les encourager à s’inscrire dans un esprit d’innovation et à participer, pleinement, au rayonnement du Royaume. Selon une récente enquête quantitative menée par l’Office européen de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), il a été révélé que 86% des citoyens européens reconnaissent l’importance de la protection de la propriété intellectuelle. À la lumière de cette forte conscience européenne, relative à l’intérêt des droits de propriété intellectuelle ,les deux départements ministériels (ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique et ministère de la Culture, de la Jeunesse et du Sport), devraient inciter les deux organismes placés sous leurs tutelles (OMPIC et BMDA) à dédoubler leurs efforts, pour permettre au Royaume de se hisser aux rangs des pays les plus lucides en pareille matière. Une question stratégique qui devrait être inscrite dans le cadre de l’agenda du prochain gouvernement.

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Le marocain, un véritable génie
Moulay Hafid EL Alamy, à travers sa remarquable agilité, ne manque pas de séduire les mutations industrielle et digitale du Maroc. D’ailleurs -il y a moins d’une année-, le journal Jeune Afrique n’a pas manqué, dans le cadre de l’une de ses éditions hebdomadaires, de lancer autant d’éloges à ce ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique .L’article en question avait indiqué que 26 demandes de brevets d’invention étaient déposées auprès de l’OMPIC, en une période vraiment très courte (moins de 6 mois). À ce titre, Moulay Hafid Elalamy n’a pas manqué de préciser que « plusieurs sont en lien avec la santé et le Covid-19, dont des dispositifs de respiration et de désinfection, des masques de protection et un médicament de traitement. D’autres inventions portent, elles, sur le traçage des lieux et des personnes contaminées ». Une information très parlante qui ne fait que justifier le quotient intellectuel élevé des marocains, résolument apprêtés à inventer, même pendant des crises d’envergure internationale.

Nécessaire affinement du dispositif national de propriété intellectuelle
Nul ne doute que le Maroc a effectivement accompli des efforts drastiques en matière de propriété industrielle, des droits d’auteurs et droits voisins, en un espace de temps vraiment très court. Personne ne pourra non plus nier que l’OMPIC et le BMDA -malgré à peine un peu plus de deux décennies d’existence- ont fortement contribué à hisser l’image du pays parmi les meilleurs modèles africains, voir même étrangers. Toutefois, et compte tenu de la place privilégiée du Royaume, en tant que nouvelle puissance émergente, le pays ne peut plus se contenter de disposer d’un simple dispositif national de propriété intellectuelle -plus ou moins- conforme aux normes et meilleures pratiques internationales mais plutôt de viser l’excellence .D’ailleurs, S.M. Le Roi Mohammed VI, grâce à sa vision éclairée, accorde une place bien particulière à la propriété intellectuelle. « C’est dans le même esprit qu’il nous appartient de mener les négociations à venir sur des questions tout aussi importantes, tels les conditions d’une saine concurrence, le respect de la propriété intellectuelle ou encore la promotion des investissements », disait le Souverain dans son discours prononcé au mois de mars 2018, lors du Sommet extraordinaire de l’Union africaine sur la Zone de libre-échange continentale. En vue de manifester davantage sa présence au sein de l’écosystème international -particulièrement africain- de la propriété intellectuelle, le Maroc devrait, indéniablement, s’approprier un nouveau souffle agile,multidimensionnel et transnational.

Ci-après quelques pistes d’amélioration pour une image coruscante du Maroc :
– Accélération de la politique de digitalisation de l’OMPIC pour une simplification des procédures, à l’exemple du récent lancement de la plateforme 100% digitale pour les demandes des noms commerciaux ;
– Étude de l’opportunité de fusion de l’OMPIC avec le BMDA, en vue de ressortir avec un Office National de Propriété Intellectuelle qui puisse coiffer l’ensemble des axes de propriété intellectuelle, y compris la gestion des noms du Domaine «.ma» (principaux reflets de marques sur le web) qui jusque-là fait partie des missions de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, conformément à la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications du 7 août 1997, telle que modifiée et complétée par la loi n°29-06 du 17 avril 2007 ;
– Initiation de campagnes nationales de sensibilisation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, en tant que moteur de développement économique.
– Intégration du Royaume, en tant que principal leader, à l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle, dans un esprit de dynamisation et d’ouverture à l’ensemble des pays de l’Afrique. Certes, l’Accord d’Agadir, conclu entre le Maroc, la Jordanie, l’Égypte et la Tunisie prévoit, entre autres, la mise en place d’une plateforme de diffusion de l’information brevet des pays arabes, en vue, notamment, de faciliter la production, la publication et les échanges de la documentation brevet entre ces pays arabes mais cela n’est pas suffisant. D’où l’intérêt de redynamiser cette Instance continentale qui pourrait s’imprégner -dans une large mesure- du modèle européen, à travers l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, ne serait-ce, dans un premier temps, que d’un point de vue organisationnel ;
-Revue de la conception des plans stratégiques nationaux liés directement ou indirectement au domaine de la propriété intellectuelle, pour une meilleure harmonisation. Dans cette même perspective, il serait opportun de réduire les durées de ces plans stratégiques qui ne devraient nullement s’étaler sur des périodes supérieures à 5 ans ! En effet, dans un monde de plus en plus agile et dynamique, il devient nécessaire de privilégier des plans stratégiques quadriennaux ou quinquennaux, avec des perfectionnements à y apporter, tout au long de leurs mises en œuvre ;
– Opérationnalisation optimale de l’Académie Marocaine de la Propriété Intellectuelle et Commerciale, en vue d’être érigée en tant que principal Centre de formation au niveau de l’Afrique ; voire même l’opportunité de lui changer de dénomination pour l’appeler « Académie Africaine de Propriété Intellectuelle ». Surtout que notre cher pays s’est toujours inscrit en tant que principal leader africain.
– Confection d’un Code de la propriété intellectuelle, intégrant l’ensemble des réglementations nationales afférentes au droit de la propriété intellectuelle.
-Intégration de l’Intelligence économique, en tant que processus complémentaire à la prise de décision, en matière de propriété intellectuelle.

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De telles recommandations permettraient, notamment, à notre pays de :
– Relever tous nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, essentiellement en termes de création de richesse et de génération de profits basés sur la gestion de l’innovation ;
– S’inscrire dans une parfaite harmonisation avec le nouvel environnement mondial, contribuant ainsi à une meilleure conformité avec les Traités et Accords internationaux, tels que l’Accord sur les ADPIC4d de l’Organisation Mondiale de Commerce relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les Traités de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), ainsi que les Accords de Libre Échange conclus par le Maroc avec d’autres pays.

Par Yassir Lahrach, docteur en droit, expert en Intelligence Stratégique & Conformité et évaluateur international des dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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