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Protection des données personnelles: bonne nouvelle pour les opérateurs offshoring

A l’initiative du Maroc, l’espace francophone se dotera de son propre référentiel en matière de protection de données personnelles pour permettre la libre circulation de ces dernières. C’est que la Commission nationale du contrôle de la protection des données à caractère personnel ne chôme pas, en attendant la fameuse adéquation avec la législation européenne .
 



E
n novembre prochain, Marrakech sera la scène d’un important événement qui changera la donne pour les opérateurs de l’Offshoring. En effet, le Maroc, nous confie-t-on auprès de la Commission nationale du contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), préside un groupe de travail, dans le cadre de l’association  francophone des autoritésde contrôle, qui cherche  à contourner le problème de l’adéquation avec la législation européenne. «Nous avons proposé  aux membres de l’association d’établir nos propres règles qui permettent de transférer librement les données personnelles  au sein de l’espace francophone», avance Said Ihrai président de la CNDP. Une proposition qui a eu de bons échos, puisque le référentiel est en cours de  préparation et sera adopté dans sept mois.

Une bonne nouvelle pour les opérateurs de l’offshoring opérant sur le marché francophone. «De ce fait,  l’adéquation deviendra la cerise sur le gâteau», lâche le président. Ce qui ne veut pas dire pour autant que les efforts de la commission pour l’obtention  de l’adéquation n’ont plus lieu. Bien au contraire. D’ailleurs, il y a quelques jours, «le conseil de l’Europe a accepté l’adhésion du Maroc à la convention 108 pour  la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel », confie Said Ihrai. Cette adhésion qui date de quelques jours, marque selon Ihrai un nouveau pas vers la reconnaissance internationale des efforts fournis par le Maroc dans ce  domaine. C’est également une  réponse indirecte à ceux qui ne croient pas à l’efficacité de la loi marocaine.

En effet, à maintes reprises, des voix se sont élevées pour critiquer la  loi marocaine en matière de données personnelles, d’autant plus que le fameux sésame qu’est l’adéquation avec la  législation européenne, tarde à venir. Sur ce point, Said Ihrai rassure et explique qu’une telle procédure prend des fois jusqu’à quatre ans  avant ’aboutir. «Nous avons bien enclenché le processus d’adéquation, mais les autorités européennes nous ont informés qu’elles étaient en train de réviser la directive européenne 95-46 et  la convention 108», explique le président de la CNDP. En plus clair, la demande d’adéquation du Maroc se fera à la lumière des  nouvelles dispositions. En deux ans, le dossier du Maroc est actuellement au niveau du G31 pour étude. Mais le plus gros du travail reste en interne.  Car la commission a la lourde tâche de faire appliquer la loi par les entreprises. C’est dire que la CNDP a du pain sur la planche. ■

 
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