Protection du consommateur

900 établissements contrôlés

Quelque 9.624 opérations de contrôle ont été effectuées en 2016 par les enquêteurs qualifiés et assermentés relevant du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique. Ces contrôles ont concerné 900 établissements à travers tout le Royaume, précise le ministère.


Ces opérations ont porté, entre autres, sur la publicité des prix, les conditions de vente, les caractéristiques des produits, les soldes et les ventes avec primes, notamment pour le secteur de l’électroménager. C’est ce qu’a révélé lundi 13 mars 2017 le ministère dans une note d’information intitulée « Bilan des actions portant sur la protection du consommateur (année 2016) » à l’occasion du lancement de la 7ème édition des Journées nationales du consommateur (13-17 mars 2017). Quelque 3.000 non-conformités ont été constatées. Elles concernent essentiellement l’affichage des prix, les conditions de vente, les soldes et les ventes avec primes, selon le rapport.

De même, l’année 2016 a connu le renforcement des contrôles des sites internet marchands pour s’assurer de leur conformité aux dispositions de la loi n° 31-08 concernant les ventes à distance, indique le ministère, faisant observer que plus de 100 sites marchands ont été contrôlés, dont 96 ont fait l’objet de lettres d’avertissement aux opérateurs concernés en vue de les inciter à se conformer aux dispositions législatives en matière des ventes à distance.

Au niveau du renforcement du cadre réglementaire, le ministère rapelle la publication en cours au Bulletin officiel par le Secrétariat Général du Gouvernement de l’arrêté conjoint avec le ministère de la Justice et des Libertés fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation spéciale pour ester en justice les associations de protection du consommateur.

Sur un autre registre, afin de promouvoir le mouvement consumériste national, le ministère a lancé en 2016 le premier programme d’appui aux fédérations et groupements d’associations œuvrant pour la protection du consommateur et a réservé une enveloppe de 6 millions de DH pour ce projet. Cet appui a été accordé à trois fédérations qui répondent aux critères d’éligibilité, à savoir la Fédération Nationale des Associations du Consommateur (FNAC), la Fédération Marocaine des Droits du Consommateurs (FMDC) et la Fédération du Sud des Associations de Protection du Consommateur (FSAC).

 
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