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Publicité sur écran : la mesure pose des difficultés d’interprétation

Comme chaque année à pareil moment, les interrogations et demandes de clarifications des experts-comptables et chefs d’entreprise sont nombreuses par rapport aux nouvelles dispositions de la loi de finances. C’est le cas notamment de la mesure concernant « l’amélioration du dispositif relatif aux annonces publicitaires sur écran », qui semble poser des difficultés d’interprétation.


En effet, cette nouvelle mesure a pour objet d’élargir la notion d’annonces publicitaires diffusées sur écran aux nouveaux types d’écrans numériques (écrans publicitaires LED, écrans d’ordinateurs, android, tablettes, sites électroniques etc..) autres que les écrans de cinéma et de télévision. Cette mesure vise également la simplification du dispositif de déclaration à travers la désignation selon le cas d’un interlocuteur unique (les exploitants de salles de spectacles ou les organismes chargés de la gestion ou de la vente d’espaces publicitaires) pour déposer la déclaration fiscale y afférente et de s’acquitter des droits dus. Le principe de solidarité en matière de recouvrement des droits de timbre entre les parties concernées (les exploitants de salles de spectacles ou les organismes chargés de la gestion ou de la vente d’espaces publicitaires) a été aussi instauré.

Reste que la question que se posent tous les concernés par cette mesure (exploitants de salles de spectacles, organismes chargés de la gestion ou de la vente d’espaces publicitaires, annonceurs) est qui d’entre eux doit déclarer et s’acquitter de ce droit de timbre ?

 
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