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Rapport du Médiateur : la médiation est en panne

Le Médiateur publie son rapport qui dresse un bilan qui est loin d’être satisfaisant : les administrations qui refusent d’appliquer ses recommandations, les deux Chambres du Parlement qui ne collaborent pas et des propositions de refontes législatives et réglementaires qui n’aboutissent pas. par A.C.


En conformité avec le Dahir l’ayant institué, le Médiateur a rendu public son rapport au titre de l’exercice 2015. Cette fois, l’approche adoptée se veut innovante du fait qu’elle ne se contente pas de la présentation des chiffres et des recommandations qui « toutes seules ne peuvent pas conduire à une lecture correcte de la situation réelle de l’administration et de l’efficacité de l’Institution du Médiateur ». Le changement, dit le rapport, se mesure à travers le sentiment de satisfaction du citoyen dans sa relation avec l’administration. Il ajoute que le «changement n’est pas un simple slogan ou l’élaboration de notes et de circulaires ; il est avant tout une pratique quotidienne, une expérience de terrain, des cas réellement vécus et une culture permanente qui puise ses sources dans une volonté collective et qui se fonde sur des règles, des comportements et des valeurs de l’administration citoyenne».
Mais là où le bât blesse, c’est au niveau de l’application des recommandations émises par le Médiateur. En 2015, sur 283 recommandations émises, seules 62 ont été exécutées par les administrations concernées. Ce taux très faible met l’institution du Médiateur dans une situation difficile puisque c’est tout le système de la médiation institutionnelle qui est en jeu.
Le Médiateur appelle dans son rapport, l’administration à exécuter ses recommandations qui ne sont pas de simples avis. « Elles ne sont passibles d’aucun recours en raison de l’indépendance de l’institution vis-à-vis de toutes les autorités », dit le Médiateur dans son rapport. Il s’agit là d’une prise de position qui retiendra certainement l’attention des responsables des administrations publiques qui ne partagent pas tous cette lecture du texte définissant le rôle de l’institution du Médiateur. Le débat ne semble pas clos, l’argument du Médiateur est sujet à discussion. La question est de savoir si son indépendance, exonère ses recommandations de tout contrôle judiciaire ?
Sur un autre plan, le rapport souligne que le Dahir instituant l’Institution prévoit que le Médiateur présente une synthèse de son rapport annuel devant les deux Chambres du Parlement. Or, malgré les correspondances adressées aux présidents au cours des deux dernières années, aucun rendez-vous ne lui a été fixé alors qu’ « il s’agit d’une occasion pour les parlementaires d’exercer leur contrôle sur le gouvernement afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes entachant les relations entre les citoyens et l’administration ».
Par ailleurs, le passage du rapport concernant l’exécution des décisions judiciaires est très critique vis-à-vis de l’administration. Les termes employés sont d’une sévérité extrême ; « l’administration qui ne se soumet pas à la loi et n’exécute pas les jugements ne peut exiger des tiers à ce qu’ils la respectent », dit le Médiateur. Ce dernier tire la sonnette d’alarme : « la problématique dépasse les ministères ; il est temps que le Chef du gouvernement, le Ministre des finances et le Ministre de la justice prennent leur responsabilité ». Sera-t-il entendu ?

 
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