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Recettes fiscales : Entre une stabilisation positive et une croissance à consolider

Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts.

Les derniers chiffres enregistrés par les recettes fiscales sont rassurants. Le premier trimestre de l’année 2014 marque un début d’amélioration  de nos recettes. On peut les lire sous l’angle d’une stabilisation positive, ou comme une reprise d’un rythme de croissance qui est appelé à se renforcer lors des prochains  trimestres. Ce sont les 218 millions de dhs  d’augmentation qui nous poussent à apprécier positivement les réalisations fiscales dans un contexte de morosité économique qui persiste. 


L

es recettes fiscales ont enregistré au 31 mars 2014 un chiffre de 34 ,109 milliards de dhs  contre  33,891 milliards de dhs à la même période  une année auparavant, soit un taux de croissance de 0,6%. C’est grâce à l’évolution de 11,7 % des recettes provenant de l’impôt sur les sociétés  que les recettes fiscales ont  pu atteindre ce niveau au terme du premier trimestre. Les recettes de la TVA à l’intérieur ont par contre, enregistré une baisse ayant atteint 951 millions de dhs. Les autres composantes, à savoir l’impôt sur le revenu et les droits d’enregistrement et timbre se sont presque stabilisés à leur niveau atteint l’année précédente à la même date. 

Les détails sur le comportement des différents impôts peuvent être présentés comme suit :

 1 – L’Impôt sur les sociétés : 

Les recettes de l’I.S ont atteint 13.419 M DH, à fin mars 2014, contre 11.992 M DH  en 2013, enregistrant ainsi une hausse de 11,9 % (+ 1.427 M DH). Cette évolution s’explique, essentiellement, par la hausse de + 1.549 M DH des paiements spontanés à fin mars 2014 puisqu’ils ont atteint 13.482 M DH contre 11.933 M DH à fin mars 2013. Les efforts de l’administration fiscale dans le traitement des dossiers et dans sa lutte contre le secteur informel expliquent, en grande partie, les performances réalisées. 

2 – TVA à l’intérieur :

Les  recettes nettes, à fin mars 2014, ont atteint 7.157 M DH au lieu de 8.108 M DH en 2013, soit une baisse de 11,7 % (- 951 MDH). Cette situation s’explique selon les données de la DGI  par :

« La hausse de 478 MDH des remboursements qui sont passés de 481 M DH en 2013 à 959 M DH en 2014 ce qui va améliorer la trésorerie des entreprises, notamment les PME. A noter que les subventions accordées aux acquéreurs de logements sociaux ont augmenté de 230 MDH passant de 205 MDH à fin mars 2013 à 435 MDH à fin mars 2014. » Cette évolution répond à une volonté d’appliquer les recommandations des Assises fiscales et d’assurer les conditions de réussite de la politique gouvernementale en matière d’appui à l’accès au logement des classes sociales à revenu modeste.

« L’impact estimé à – 690 MDH de la suppression de la règle de décalage en matière des déductions, mesure introduite par la LF 2014. »

 3 – L’Impôt sur le revenu

« Les recettes de l’impôt sur le revenu sont passées de 8.793 M DH, à fin mars 2013, à 8.852 M DH au titre de la même période de l’année 2014, soit une hausse de    0,7 % (+ 59 M DH). » Cette augmentation demeure importante  au vu des niveaux des exonérations légales et du rythme de création d’emplois générant des revenus éligibles à l’IR. La prise en charge des créations des postes dans le secteur public au titre de l’année 2014 pourrait avoir un effet positif lors du second semestre de cette année.

4 – Droits d’Enregistrement et du Timbre

Les recettes au titre des droits d’enregistrement et du timbre ont atteint 4.378 MDH à fin mars 2014, contre 4.511 MDH en 2013, soit une baisse de 2,9 % (- 133 MDH). Cette baisse peut être attribuée à la situation du marché de l’immobilier qui peine à retrouver des rythmes de croissance porteurs   et à la baisse qui touche les chiffres du marché des véhicules automobiles. Les résultats du premier trimestre 2014 sont appelés à se consolider durant le reste de l’année et notamment, en matière de la TVA à l’intérieur. L’essentiel de l’effet de l’apurement des situations antérieures a été supporté par le premier trimestre. La stabilisation des chiffres des remboursements  et l’impact attendu des modifications des taux de cette taxe au titre de La loi de finances 2014 se traduiraient nécessairement au niveau du deuxième trimestre de cette année. 

 
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