Fiscalité

Recettes fiscales : une baisse drastique à prévoir

Le mois de mars est pour les entreprises, par excellence, un « mois fiscal ». C’est pendant ce mois-là que le « thermomètre fiscal » permettra de connaitre avec précision l’évolution des recettes fiscales qui représentent la première source des finances publiques de l’Etat. Mais déjà le bulletin des statistiques de la TGR, du mois de février, indique une chute des recettes ordinaires de 0,3%, due principalement à la baisse des recettes fiscales.


Les recettes fiscales attendues au mois de mars concernent surtout l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cet impôt est payé sous forme d’acomptes provisionnels, c’est-à-dire des avances, avant clôture de l’exercice comptable. Après clôture et détermination du résultat définitif, sur lequel est calculé le montant définitif de l’impôt, ledit montant est comparé au montant total des quatre acomptes déjà versés en 2020, et si le premier est supérieur au second, un reliquat d’impôt est payé, avec le versement du premier acompte, au titre de l’exercice comptable en cours. Dans le cas contraire, aucun reliquat n’est versé, et l’entreprise a le droit d’imputer la différence négative sur les acomptes à verser en 2021. Or l’impact dévastateur sur la plupart des secteurs économiques sera certainement ressenti à ce moment-là. Déjà, au mois de février, les recettes ordinaires ont connu un repli de 0,3% dont l’origine réside principalement dans la baisse des recettes des impôts indirects de 10% et des Droits d’enregistrement et de timbre de 9,1%. C’est là un indicateur révélateur surtout de baisse du pouvoir d’achat et donc de la consommation des ménages.

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Déjà, la loi de finances (LF) de l’année 2021 a prévu une baisse globale des recettes fiscales de 13,50% par rapport à la LF-2020, dont une baisse de 27,76% spécifique à l’IS. La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus devrait rapporter un supplément exceptionnel global de 5 MMDH. Ce qui représente presque 2,5% des recettes fiscales prévues en 2021, mais à peine 15,86% de la baisse prévue. Un colmatage qui peut s’avérer insuffisant à très moyen terme, compte tenu des grands chantiers stratégiques entamés dès cette année, notamment celui de la généralisation de la couverture médico-sociale, avant la fin de l’année 2023. C’est dire l’urgence d’une véritable réforme fiscale pour éviter les choix faciles, voire les fuites en avant, telles que le recours à l’endettement. Déjà le « fonds spécial anti Covid-19 », qui a permis de collecter, de manière exceptionnelle, plus de 35 MMDH, est à sec, avec même un solde négatif de 1,8 MMDH.

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