Fonction publique

Réforme de l’administration : Présentation aujourd’hui des deux projets de loi

Les deux projets de loi sur la réforme de l’administration publique seront présentés aujourd’hui à la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, indique L’Economiste dans son édition de ce mardi 3 décembre.


Une autre réunion devra être programmée pour démarrer l’examen détaillé de ces deux textes déposés au Parlement le 30 août dernier. Le 1er projet de loi porte sur la charte du service public. Il comporte de nouveaux principes inspirés du management privé, comme la gestion basée sur les résultats, la logique de performance et de compétitivité…

Le 2ème texte prévoit, quant à lui, l’implémentation du système électronique d’échange des documents entre les administrations dans le but de libérer les citoyens de certaines lourdeurs de procédure.

Pour rappel, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’Administration publique Mohamed Benabdelkader avait présenté, le 5 septembre dernier, son plan d’exécution de la réforme de la fonction publique. Ce plan qui prévoit la révision de 22 projets de lois et de décrets, cible 5 axes qui sont : l’adoption de la gestion par les compétences, la restructuration de la haute fonction publique, l’adéquation des missions de la fonction publique avec la politique de décentralisation, la révision de la structure de la fonction publique et la stimulation et amélioration de l’environnement de travail.

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