Retraite

Réforme des retraites : Dernière ligne droite. Détails

Dernière ligne droite pour la réforme de retraite. Après avoir passé lundi 27 juin le cap de la commission des finances au sein de la Chambre des conseillers, voilà qu’en moins de 48 h, elle reçoit le feu vert des députés de cette même Chambre, en séance plénière de ce mardi et passe à l’étape suivante du processus législatif. Les différents projets de loi constituant la fameuse réforme de retraite retournent de facto à la première Chambre pour un dernier aval. Il s’agit du projet de loi instituant le régime de pensions civiles et militaires, la limite d’âge de retraite des fonctionnaires et agents d’État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles ainsi que celui relatif au Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR).


Dans le détail, la principale composante du projet de loi 71-14 modifiant et complétant la loi 011-71 instituant le régime de pensions civiles, consiste à porter l’âge de départ à la retraite à 63 ans, à maintenir l’âge de départ à la retraite pour les enseignants chercheurs à 65 ans et à fixer l’âge limite des fonctionnaires et agents nommés ambassadeurs à 65 ans.  Ce projet prévoit la possibilité de prolonger l’âge de départ à la retraite pour une durée maximale de deux ans renouvelables deux fois pour les enseignants chercheurs, une fois pour le reste des affiliés au régime des pensions civiles et en vertu d’un dahir chérifien pour les fonctionnaires et employés nommés ambassadeurs.

Rappelons que les deux projets de loi relatifs au régime des pensions civiles et au RCAR constituent le résultat de plusieurs étapes du processus de réformes des régimes de retraite qui traduit les résultats des travaux des commissions technique et nationale qui a rassemblé l’ensemble des intervenants dans ce dossier (gouvernement, syndicats, et patrons) et des recommandations des différents rapports en la matière, en particulier ceux de le CESE, de la Cour des comptes et du Bureau international du travail.

Les plus importantes dispositions contenues dans les deux projets de loi le relèvement progressif de la contribution de l’Etat et des affiliés à 4 points chacun sur une durée de 4 ans et d’adopter le salaire annuel moyen des huit dernières années de travail en tant que base de calcul des pensions progressivement sur une durée de 4 ans à partir de 2017. Il s’agit également de la révision le taux annuel de calcul des pensions de 2,5 % à 2 %, en ce qui concerne les droits qui seront acquis à partir du 1er janvier 2017 tout en préservant le taux de 2,5 % pour les droits acquis avant cette date et de relever progressivement le montant du seuil minimal de la pension de 1.000 DH/ mois actuellement à 1.500 DH.

Le montant du seuil minimal de la pension pour les militaires retraités et des retraités du RCAR a également connu une augmentation passant de 1.000 DH/ mois à 1.500 DH/mois selon la même approche progressive et à l’instar de ce qui a été proposé pour le régime des pensions civiles.

 
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