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Réforme des retraites: La CNSS est-elle prête ?

La Caisse rejoint les recommandations que le Bureau International du Travail (BIT) avait formulées en début d’année sur les pistes de réforme des retraites. Voilà ce qu’elle en pense.


Dernièrement, on a évoqué ici et là la forte possibilité que la réforme des retraites aboutisse à la constitution de deux pôles distincts, l’un public et le second privé qui regroupe la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR). Nous nous sommes alors posés la question de savoir si la CNSS était prête. « Jusqu’à présent, différentes propositions ont été passées en revue par la commission technique sur la base de l’étude réalisée par le cabinet d’étude Actuaria. Ses résultats ont été par la suite soumis à l’appréciation du BIT. Ce dernier a formulé différentes observations et recommandations. De ce fait, à ce stade, je pense qu’il est trop tôt pour parler de qui va gérer quoi. Une telle question ne sera abordée qu’après avoir arrêté le scénario définitif de la réforme. Ceci dit, la CNSS reste un organisme public au service de l’Etat, et si on lui confie un rôle à jouer dans le  scénario de réforme retenu, elle définira tous les moyens nécessaires pour le remplir en collaboration avec les différents intervenants dans ce domaine », répond Omar Souabni, directeur des Etudes et de la Stratégie de la CNSS. La réforme des retraites bute sur des désaccords entre les partenaires sociaux. Souvent, on pointe du doigt les syndicats. Mais les organismes gestionnaires, eux aussi,  relèvent des problématiques aux thèses soumises. La CNSS rejoint par ailleurs les recommandations du BIT.  
 
Une seule retraite pour tous
Actuaria propose que le choix du régime de base unique (RBU) soit fondé sur des cotisations définies au lieu des prestations. Le hic, selon la Caisse, c’est que la seule valeur connue est celle de la contribution, alors que la pension est une résultante des performances des régimes qui sont peut être facilement pilotables, mais dans lesquels l’impact des actions des gestionnaires est peu visible pour l’assuré. « Le régime de retraite de base devrait être de type à prestations définies et s’appliquer à tous les travailleurs du régime de base, parce que le régime s’engage à verser une prestation déterminée, ce qui permet à l’assuré de prévoir le niveau de pension à percevoir. D’ailleurs, la plupart des régimes de retraite de base à travers le monde sont en prestations définies », convient Souabni. Concernant la complémentaire obligatoire au premier dirham, pour la CNSS, cette mesure ne pourra qu’augmenter de façon disproportionnée les charges sociales. «Ce qui peut se traduire par un phénomène d’évasion sociale qui touchera à la fois le régime complémentaire et celui de base», admet le directeur à la CNSS.  Il poursuit : « pour éviter que le régime complémentaire obligatoire freine la formalisation du travail, il serait opportun que ce régime ne couvre que les salaires au-delà du plafond de sécurité sociale (PSS). Autre point contesté, celui relatif au financement des insuffisances tarifaires. La sous tarification et avantages spéciaux a conduit à gonfler le poste des engagements passés non couverts des caisses gérant les salariés du public. Pour les financer, Actuaria propose qu’une partie importante de ces engagements soit couverte par le régime de base. En d’autres termes, cela voudrait dire que les entreprises et les salariés du privé supportent aussi cette « dette publique ». Pour les responsables de la Caisse, la partie de la dette des régimes du secteur public ne peut être financée par les cotisations du RBU. «Le régime complémentaire de la fonction publique doit être financé par l’Etat au moyen d’un mécanisme spécifique et transparent».

Couvrir le maximum
Voilà qui est dit. Les finances publiques doivent servir à financer ces trous. Mais l’Etat en a-t-il les moyens ? D’un autre point de vue, les partenaires sociaux s’accordent à définir un PSS pour atténuer les inégalités. Mais le fixer à un montant égal à deux fois le Smig (4300 dirhams environs) seulement ne couvrirait qu’une proportion de 68% des salariés. Le plafond de 6000 DH couvre, lui, actuellement 81% des assurés sachant qu’en France et en Belgique le plafond couvre une proportion variant entre 83% et 85% des assurés. En Tunisie le plafond de la sécurité sociale est de six fois le SMIG, ce qui correspond à 94% de salariés couverts entièrement. «Il est important de définir ce PSS au moyen d’objectifs spécifiques concernant la proportion des travailleurs dont les revenus assurables doivent être couverts en totalité. Il faut assurer l’évolution de ce PSS au moyen d’un mécanisme automatique de revalorisation », conclut Souabni. Bref, on l’aura compris, cette réforme des retraites n’est pas pour demain. A moins qu’Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement, en décide autrement. Il préside la commission nationale qui doit trancher ce sujet. Le jour où l’on apprendra qu’il l’a programmée dans son emploi du temps, alors on pourra dire que la réforme globale des retraites pourra enfin être enclenchée.

 

Comment protéger sa pension ?

Concernant le taux de remplacement du revenu à la retraite pour le régime de base unifié, il est nécessaire de tenir compte des contraintes financières pour les générations présentes et futures. «L’objectif du taux de remplacement doit être fixé de manière à laisser une marge de manœuvre financière pour que la pension soit protégée contre la perte du pouvoir d’achat par un mécanisme de revalorisation automatique», admet-on à la CNSS.

 

81%
Le plafond de sécurité sociale de 6000 dhs couvre actuellement 81% des assurés.

 
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