Fiscalité

Réforme fiscale. Les 5 priorités

Au nombre de cinq, comme les doigts d’une main, les priorités devant guider les politiques fiscales au cours des prochaines années, ont été définies dans le projet de loi cadre (PLC).


Dorénavant, les incitations fiscales ne devraient plus être accordées pour faire plaisir à certains. La première priorité concerne l’encouragement de l’investissement productif, créateur de valeur ajoutée et d’emploi de qualité. A travers la fiscalité, l’Etat interviendra de manière très sélective, activement et intelligemment, pour favoriser des secteurs économiques stratégiques en matière de développement. Mieux, la politique fiscale devra s’inscrire aussi dans la stratégie globale de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités, en vue de renforcer la justice et la cohésion sociales.

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Pas de développement sans partage équitable des richesses et renforcement des « « capabilities ». C’est la 2ème priorité définie par le PLC. La 3ème priorité est afférente au développement territorial et à la consolidation de la justice spatiale. A cet égard, c’est surtout la fiscalité des collectivités territoriales (CT) qui est ici visée. En effet, les CT sont appelées à gagner en maturité et donc à être capables de développer  leurs propres ressources. C’est une condition sine qua non à la réussite de la régionalisation. Autrement dit, créer un environnement favorable à l’émergence de CT capable de marcher sans béquilles étatiques. Par ailleurs, la réussite de toutes les réformes fiscales qui seront entreprises est étroitement conditionnée par le « renforcement de l’efficacité et de l’efficience de l’administration fiscale », sans oublier la « consolidation de la confiance partagée avec les usagers ».

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La machine administrative ne devrait plus être une boîte noire où le pouvoir d’appréciation équivaut au pouvoir discrétionnaire. La transparence et le renforcement du système de contrôle interne de l’administration fiscale seront certainement déterminants dans la réalisation des objectifs de réformes. Enfin, et de plus en plus, la mondialisation économique et financière impose une ouverture sur les bonnes pratiques internationales dans le domaine fiscal. Et c’est là la 5ème priorité inhérente aux choix internationaux du Maroc, qui se sont traduits, au cours des dernières décennies, à travers notamment la multiplication des accords de libre-échange et, surtout, le retour du Royaume dans sa « grande maison familiale naturelle » qu’est l’Afrique.  

 
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