Fiscalité

Réforme fiscale. L’intégration de l’informel est une priorité

L’impôt n’est pas seulement une technique appliquée froidement et aveuglément. C’est la « moelle épinière » du contrat social. C’est à travers l’impôt que l’on peut comprendre le lien qui relie le citoyen à la collectivité où il vit. Et c’est en améliorant qualitativement ce lien que la réforme de l’impôt peut connaître un succès.


L’un des grands défis de la prochaine réforme fiscale est de contribuer à l’élargissement effectif de l’assiette, à travers notamment l’intégration des activités informelles. Certes, ce n’est pas seulement une question d’ordre fiscal, encore moins de nature purement technique. Depuis plusieurs années, l’intégration des activités informelles a imposé une nouvelle démarche multidisciplinaire comprenant, outre la fiscalité, la simplification et la digitalisation de toutes les procédures administratives en rapport avec l’entreprise, la facilitation d’accès au financement bancaire, l’accès à la protection et à l’assurance sociale (…).

Cette démarche est appelée à être enrichie par l’implication d’autres institutions officielles et acteurs économiques tels que la formation professionnelle ou formation continue, les chambres professionnelles, la CNSS, les associations professionnelles, les collectivités territoriales, les centres régionaux d’investissement (…).

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Dans le domaine de la fiscalité, la charge fiscale devrait être symbolique au départ, pour ne pas être un obstacle dans le processus d’intégration. Dans une vision stratégique, le manque à gagner fiscal à court terme peut être rattrapé à moyen-long terme. « Pour avoir des œufs, il faut avoir la patience de voir les poules grandir et être en bonne santé ». La simplification des services et leur digitalisation maximale constituent la meilleure voie pour transformer la perception actuellement souvent négative de l’administration fiscale et de l’impôt, appelé à être considéré, dans l’immédiat, comme une contribution symbolique pour les micro-activités.

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La charge fiscale devrait croître proportionnellement avec le développement de la rentabilité des activités exercées. Cette corrélation rendement-contribution fiscale devrait être vécu, par les contribuables, comme souple, naturelle, équitable, et finalement conforme à l’esprit et à la lettre de l’article 39 de la Constitution. C’est la pluie fine qui donne les meilleures récoltes, même dans le domaine fiscal.

 
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