Dossier

Réformes démocratiques : Pour une rentabilité de l’état de droit

Le Maroc a emprunté la voie démocratique et a œuvré, au fil des années, pour le renforcement de l’Etat de droit et l’ancrage des fondamentaux démocratiques.


L’ intronisation du Roi Mohammed VI a inauguré une nouvelle ère pour le Maroc, ouverte sur les vertus de la modernité et plaçant les hommes et les femmes au cœur du processus de développement. De nombreuses réformes politiques et institutionnelles sont venues consolider les valeurs démocratiques en leur ouvrant l’accès aux droits, à la citoyenneté et à la réhabilitation de la dignité humaine. Afin de rendre ce processus de démocratisation définitivement irréversible et donner aux textes leur pleine portée, via leur application dans le vécu quotidien des Marocains, le Maroc a initié une série de réformes législatives, institutionnelles et organisationnelles en vue d’élargir et de normaliser le champ des libertés et des pratiques démocratiques. Tour d’horizon des chantiers les plus emblématiques du nouveau règne.

Les démarches en faveur de l’égalité 

Ces deux dernières décennies ont été particulièrement riches en événements pour la femme marocaine, avec l’introduction d’une vingtaine de réformes pour améliorer l’égalité entre hommes et femmes. Dès son accession au Trône, le Roi Mohammed VI a marqué son règne par l’ouverture du chantier incontournable de promotion de la condition féminine. A commencer par la signature avec l’Unesco, en octobre 1999, à Paris, d’un protocole d’accord pour la création d’une Chaire d’Université sur la femme et ses droits au Maroc. Avec la volonté d’effacer toute trace des dispositions discriminatoires de leurs législations. Autres signes positifs, le Souverain accorde son soutien aux organisations féministes, rendant possible par sa seule volonté une réforme révolutionnaire entraînant des effets substantiels: la réforme du statut de la femme. En 2004, la réforme du Code de la famille a permis de promouvoir le rôle des femmes dans la société et d’améliorer leur statut juridique dans la famille. En les protégeant ainsi que les enfants et en consolidant les valeurs familiales. Toujours à la faveur de ces réformes législatives et juridiques entreprises au cours des deux dernières décennies, la Marocaine a amélioré sa condition en termes d’accès à l’éducation et au marché de l’emploi. Elle a aussi retrouvé sa dignité avec la possibilité de transmettre sa nationalité, depuis la modification de la loi de la nationalité en 2007. Elle a désormais le droit d’attendre l’âge de la majorité pour décider de sa vie, et celui de demander le divorce. Elle profite également de la discrimination positive en matière d’élections avec le système des quotas et listes réservés aux femmes (2002), qui a grandement contribué au renforcement de la représentativité féminine dans les instances politiques. Cette dynamique de réforme a été couronnée par l’adoption de la nouvelle constitution en 2011 qui a consacré le principe d’égalité homme-femme et a pavé la voie à d’autres réalisations comme la loi contre les violences faites aux femmes, entrée officiellement en vigueur le 12 septembre 2018. 

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