Protection des données personnelles

Registre national : identifiant numérique vs identifiant sectoriel

L’identifiant unique des citoyens figure parmi les sujets traités par L’Economiste dans son édition du mercredi 15 juillet.


La Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) met en garde contre les enjeux liés à la vie privée et la souveraineté numérique soulevés par le registre social unifié. Son but est d’identifier et de cibler les ménages ayant besoin d’un soutien financier de l’État, rappelle le journal.

Des réunions concernant ce projet du ministère de l’Intérieur, en partenariat avec la Banque mondiale, se sont tenues entre des représentants gouvernementaux, la CNDP et l’institution internationale. Objectif : déterminer les choix techniques pour ce registre national. La confiance numérique en est l’un des enjeux, explique le quotidien.

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Le gouvernement a opté pour un identifiant numérique. Ainsi, toute la vie des citoyens sera centralisée dans un seul numéro. De son côté, la CNDP a jugé préférable d’opter pour un identifiant sectoriel. Les activités de chaque citoyen seraient identifiables via plusieurs numéros : sécurité sociale, impôts… Même la Banque mondiale s’est montrée favorable à l’identifiant sectoriel, note L’Economiste.

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Entre temps, l’exécutif a préparé un projet de loi relatif au registre social unifié. Il veut que le texte soit adopté avant la fin de l’année. Sauf que l’identifiant unique permet d’accéder à tous les fichiers publics. L’identifiant sectoriel induit un accès au cas par cas. « L’interconnexion aux fichiers sera ainsi réglementée. Seule la loi ou une enquête judiciaire permettront d’y accéder, explique la CNDP. Ce qui limite les abus et une utilisation sauvage de ces fichiers, souligne le journal.

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