Code de la route

Régularisation des motos : Délai reporté jusqu’en 2017

Initialement prévue le 1er juillet 2016, l’entrée en vigueur de la l’opération de régularisation de la situation des motocyclettes, tricycles et quadricycles a finalement été reportée jusqu’au 1er janvier 2017. « Ce report est dicté par la pression importante que connaissent les centres de contrôle technique et les centres immatriculateurs à l’occasion du commencement de l’opération de contrôle prévu le 01 juillet 2016, et pour garantir la circulation et le roulage de façon normale sur la voie publique durant la période d’été connaissant une hausse de l’activité commerciale, économique et touristique », explique-t-on auprès du ministère délégué chargé du Transport. Et d’ajouter qu' »il appartient aux citoyens qui n’ont pas encore obtenu le titre de propriété ou la carte grise de leurs véhicules de se présenter, sans retard, avant le 1er janvier 2017 aux services concernés pour procéder à l’opération d’immatriculation de leurs véhicules ».

En cas de non obtention du titre de propriété ou de la carte grise des véhicules en question après la date précitée,  ces véhicules seront en infraction sauf si leurs propriétaires possèdent un récépissé délivré par le centre de contrôle technique ou le centre immatriculateur, justifiant le dépôt du dossier d’obtention du titre de propriété ou de la carte grise afférents à ces véhicules.

 
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