Automobile

Régularisation fiscale : la Fédération de l’Automobile paraphe une convention avec la DGI

La Fédération de l’Automobile, affiliée à la CGEM, et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont récemment paraphé une convention pour la régularisation de la situation fiscale du secteur automobile.


Ce processus de régularisation a été effectué en application des dispositions de la Loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire 2020 et les dispositions de la Loi de finance rectificative 35.20 pour l’année 2020.

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Une convention qui porte sur l’IS, l’IR et la TVA, au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 pour le secteur automobile dans sa totalité, notamment sur le volet industriel et sur celui de la distribution.

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Ci-dessous le montant à payer par exercice en matière d’IS, IR/Revenus salariaux et de TVA :

 
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