Fiscalité

Régularisation fiscale : les textiliens aboutissent à un compromis

Alors que l’encre de l’accord arraché il y a quelques jours par les promoteurs immobiliers n’est pas encore sèche, une autre corporation (et non des moindres) vient d’emboîter le pas à la Fédération Nationale Des Promoteurs Immobiliers (FNPI) en signant avec l’administration fiscale une convention de régularisation de la situation fiscale de ses affiliés.


En effet, alors que le compte à rebours est enclenché avant la date butoir du 15 décembre 2020 (au-delà de laquelle aucun arrangement n’est possible), l’Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement (AMITH) et la Direction générale des Impôts (DGI) sont parvenus à un gentlemen’s agreement en ce début de mois de décembre. Celui-ci précise les modalités de régularisation de la situation fiscale des professionnels de l’industrie du textile et de l’habillement en matière d’Impôt sur les sociétés, d’Impôt sur le Revenu (revenus professionnels et salariaux) et de taxe sur la valeur ajoutée, par la souscription de déclarations rectificatives pour les exercices/années 2016, 2017 et 2018.

Comme pour les promoteurs immobiliers, l’exercice 2019 n’est pas concerné par une telle amnistie fiscale, mais les contribuables concernés qui y adhérent et s’acquittent spontanément du complément des droits dus, bénéficient de l’annulation des majorations, amendes et pénalités prévues par le Code Général des Impôts et de la dispense du contrôle fiscal pour chacun des impôts et taxes et chacun des exercices et années ayant fait l’objet de la déclaration rectificative. Ce qui constitue un véritable soulagement, notamment pour les textiliens qui avaient déjà reçu, au cours des derniers mois, des notifications de redressement laissant poindre à l’horizon des factures nettement plus salées.

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Et justement, pour ce qui est de la facture, le compromis négocié de longue haleine entre les limiers du fisc et les représentant de l’AMITH (et à leur tête son président Mohamed Boubouh) prévoit des montant à payer par exercice, en matière d’IS, ou d’IR sur les Revenus professionnels (pour les entreprises personnelles) qui varient entre 0,4% et 1% par tranche de chiffre d’affaires déclaré selon le tableau ci-après :

Concrètement, il s’agit de permettre aux professionnels d’un secteur important, qui représente le quart des emplois industriels et près de 10% de la valeur ajoutée du secteur secondaire du pays, d’assainir leurs situations fiscales sur une base transactionnelle régie par les dispositions de l’article 247-XXVIII du Code général des impôts et ce, moyennant un complément de l’impôt sur les sociétés.

Rappelons que l’année 2020 qui touche à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. L’objectif affiché, en vertu de la loi de Finances 2020 et confirmé en cours de route par la loi de Finances rectificative que le contexte du Covid-19 avait rendue nécessaire, était de renforcer la relation de confiance entre l’administration et le contribuable et poser les jalons d’une stratégie prônant un engagement volontaire en matière de paiement spontané des impôts, ce qui fait écho à l’esprit des 3èmes assises nationales sur la fiscalité (tenues en mai 2019) qui avaient vivement intimé les protagonistes à amorcer « une nouvelle ère marquée par l’incitation à la conformité fiscale volontaire ».

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Au demeurant, les textiliens viennent grossir les rangs des corporations qui ont déjà opté pour la voie de la régularisation fiscale sectorielle après les notaires, les médecins et pharmaciens en 2019 et, depuis quelques jours les promoteurs immobiliers. Selon nos informations la Fédération du Transport et de la Logistique serait vraisemblablement la prochaine sur la liste au vu de l’avancement des négociations avec la DGI. A suivre.  

 
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