Finance

Renseignement financier : ce que révèle le rapport

Mis en place en 2009, le dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est appelé à faire preuve de son efficacité et de sa conformité aux standards internationaux. C’est ainsi que deux processus d’évaluation, un national, l’autre international, ont été initiés pendant les années 2016-2017. Leurs résultats sont d’une grande importance pour l’économie nationale et l’image du pays.


A la différence des années précédentes, le dernier rapport de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) a porté sur deux exercices : 2016 et 2017. Ceci est dû, selon les rédacteurs du rapport à la « corrélation organique entre d’importants chantiers initiés durant les deux années précitées ». Le premier, concerne l’opération d’évaluation nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et le second porte sur le processus d’évaluation mutuelle du dispositif national LBC/FT dans le cadre du deuxième cycle engagé par le Groupe d’Action Financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN).

Sur le plan opérationnel, l’activité de l’UTRF au cours des exercices 2016/2017 a été marquée par une forte augmentation des déclarations de soupçon. Durant cette période, l’Unité a reçu 1.159 déclarations de soupçon (DS) liées à des cas de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, portant ainsi le nombre total des DS à 2.344 depuis 2009, date de création de l’UTRF.

Coopération internationale

L’essentiel des DS porte sur le blanchiment des capitaux ; sur le total des DS, 1.109 sont liées au blanchiment des capitaux et 5 seulement sur le financement du terrorisme. A l’instar des années précédentes, les banques sont les plus grands pourvoyeurs de l’UTRF en déclarations de soupçon (voir tableau).

D’un autre côté, l’UTRF a procédé dans la cadre de la coopération internationale, à des échanges de renseignements avec ses homologues étrangers. Depuis 2009, elle a émis 87 demandes de renseignement dont 4 en 2016 et 5 en 2017. En retour, elle a reçu de ses homologues étrangers 210 demandes de renseignement au cours des années 2016/2017.

Comme les années antérieures, les échanges de renseignements interviennent essentiellement avec les organismes européens de renseignement financier. L’UTRF a reçu, durant les deux années, 702 communications spontanées d’informations.

A noter, que les organismes de renseignements financiers communiquent à leurs homologues étrangers d’une manière spontanée, des informations chaque fois qu’ils estiment qu’elles sont susceptibles de les intéresser.

Toujours dans la cadre de la coopération internationale, l’UTRF a continué au cours des deux années à traiter les listes relatives au terrorisme émanant des instances internationales, en particulier le Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Dans ce cadre, elle a reçu, au cours des années 2016 et 2017, 52 actualisations de ces listes.

Sur la base des informations de source nationale et internationale, l’UTRF a transmis au Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat, 33 dossiers liés au blanchiment de capitaux. Par contre, aucune transmission en relation avec le financement du terrorisme n’a été effectuée durant la même période.

Par ailleurs, et dans le cadre des recommandations du Groupe d’Action Financière International (GAFI), le rapport nous apprend que le Maroc a lancé, en 2016, avec l’appui de la Banque mondiale, le chantier de l’évaluation nationale des risques de BC/FT dont la coordination a été confiée par le Chef du gouvernement à l’UTRF. Parallèlement, le dispositif marocain de LBC/FT a fait l’objet en 2017, d’une deuxième évaluation mutuelle et ce, dans le cadre du deuxième cycle d’évaluation initié par le GAFIMOAN (GAFI de la zone du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord) sur la base de la méthodologie GAFI.

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