Patronat

Report des échéances fiscales : les clarifications de Chakib Alj

On en sait un peu plus sur les mesures exceptionnelles d’aides qui ont été annoncées ces derniers jours en faveur des TPME Dans une lettre adressée aux membres de la CGEM, le patron des patrons, Chakib Alj, a tenu à les rassurer.


Selon Chakib Alj, en ces moments difficiles pour le Maroc, comme pour le reste du monde, la CGEM, à travers ses instances, est parfaitement mobilisée et travaille en bonne harmonie avec les pouvoirs publics pour trouver des solutions pour nos collaborateurs et pour nos entreprises. « Le Comité de Veille Économique continue de se réunir et de travailler à l’opérationnalisation de l’ensemble des mesures. C’est parce que ce travail n’est pas totalement abouti que nous n’avons pas encore communiqué formellement sur toutes les décisions prises », a-t-il indiqué. Aussi, Chakib Alj a rappelé la position du patronat quant aux échéances fiscales du 31 mars 2020. Il a été convenu que les TPE et PME ayant un chiffre d’affaires de moins de 20 MDhs bénéficient d’un report au 30 juin 2020. Ceci est décidé et entériné, a-t-il précisé.

Après avoir rappelé que le décret-loi n°2.20.292 portant sur les dispositions de l’état d’urgence sanitaire, adopté ce lundi 23 mars par les membres des deux commissions de l’Intérieur au Parlement, qui stipule dans son article 6 que “sont suspendus tous les délais prévus dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur pendant la période de l’état d’urgence sanitaire”, le patron des patrons a considéré que « tous les délais légaux, notamment fiscaux, sont reportés au lendemain du 20 avril 2020 (fin de l’état d’urgence sanitaire), et donc que les entreprises de plus de 20 millions DH de chiffre d’affaires peuvent reporter leurs déclarations jusqu’à cette date ». Et de rappeler tout de même que la DGI, contactée par la CGEM, a une lecture différente de ce décret-loi et de ce fait ne considère pas le report comme un droit acquis.

En tout état de cause, Chakib Alj a fait appel à la responsabilité de toutes les entreprises privées, dont la situation financière le permet, pour qu’ils s’acquittent de leur devoir fiscal au 31 mars. Pour ceux qui, du fait de la crise, ne le peuvent pas, il leur demande de constituer un dossier pour justifier à posteriori leur position auprès de la DGI.

 
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