Société

Réseaux sociaux : le projet de loi approuvé par le Conseil de gouvernement

Ce projet de loi vise à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques et renforçant les mécanismes de défense, sans pour autant porter atteinte à la liberté de communication numérique.


Le Conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saadeddine El Otmani, a examiné et approuvé le projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, tenant compte des observations formulées, au terme de son examen par un comité technique et une commission ministérielle, tous deux mis en place à cet effet.

Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, a indiqué que la préparation de ce projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, intervient dans le cadre des mesures légales et institutionnelles initiées par le Royaume, visant à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques et renforçant les mécanismes de défense, sans pour autant porter atteinte à la liberté de communication numérique, forme de liberté d’expression garantie par la Constitution.

Ce projet vise à combler le vide législatif dont souffre l’arsenal juridique national, a-t-il ajouté, pour ainsi dissuader tout comportement commis à travers les réseaux sociaux et réseaux similaires, essentiellement la diffusion de « fake news » et de certains comportements criminels qui portent atteinte à la dignité et à l’esprit des individus ou des mineurs, notamment dans les circonstances particulières que connaît le monde et que traverse notre pays, qui sont celles de la propagation du Covid-19.

El Hassan Abyaba a fait savoir que ce projet de loi a aussi pour objectif d’aligner le système juridique aux lois comparées et critères en vigueur dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, particulièrement après l’adhésion du Maroc à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, le 29 juin 2018.

Ce nouveau projet de loi se compose de dispositions nouvelles, qui consistent essentiellement à garantir la liberté de communication numérique via les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts (streaming) et le reste des réseaux similaires, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts consacrés par la loi.

Ces dispositions appellent également à prendre note des diverses formes de cybercrimes, a poursuivi le ministre, notamment celles qui affectent la sûreté générale, l’ordre économique public, la publication de « fake news », la promotion de comportements nuisant à la dignité et à l’esprit d’autrui, ainsi que certains délits qui ciblent les mineurs.

Il s’agit également de préciser les obligations des développeurs des services des réseaux sociaux et d’instaurer une procédure efficace et transparente, afin de lutter contre les contenus électroniques illicites et ce, tout en adoptant des sanctions administratives aux fournisseurs de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.

Avec MAP

 
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