Dossier

Retraite : Vers un système bipolaire, en attendant le régime unique

A la fois complexe et sensible, la réforme de la retraite a été entamée en 2001. Sa poursuite est inévitable. Le gouvernement a finalement tranché en choisissant un prestataire pour concevoir un système de retraite à deux pôles « public » et « privé ». Soit le scénario validé par la Commission Nationale chargée de la réforme des régimes de retraite en janvier 2013. 


Entre paradigmes et paradoxes 

Il existe au Maroc, non pas un système de retraite, mais la coexistence de plusieurs régimes de retraites, différents les uns des autres. Chaque caisse se caractérise par son statut juridique, son mode de gestion, ses ressources, et ses modalités de prestations. On compte principalement trois régimes publics obligatoires (CMR, CNSS, RCAR, CNRA) et un régime facultatif (CIMR) géré par le secteur privé. Un fait qui se caractérise surtout par la complexité du cadre législatif régissant les régimes de retraite, ainsi que leur manque de convergence. « D’un organisme à l’autre, un dirham ou un jour de cotisation ne donne pas lieu aux mêmes droits à pension », souligne le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) dans son rapport sur la protection sociale au Maroc.

La réforme de ces retraites a été entamée en 2001, avec le début de l’opération d’externalisation des Caisses internes des établissements publics au RCAR (Régime collectif d’allocation de retraite): ONCF, Régie des Tabacs, OCP, Lydec et les autres régies de distribution d’eau et d’électricité… Toutes ces caisses étaient en situation de crise et leur transfert a coûté au contribuable des milliards de dirhams. Echappent à cette mutation, pour l’instant, Bank Al Maghrib et la branche électricité de l’ONEE.

Il faut toutefois rappeler que toutes ces caisses ne sont pas en crise aiguë. Seule la CMR est dans ce cas du fait de sa générosité, les autres caisses auront, elles, selon les scénarios quelques difficultés, mais à long terme. Une situation que l’Etat essaye de redresser depuis dix ans. La réforme de la CMR a ainsi permis le prolongement de la durée de maintien de ses réserves, même si de quelques années seulement (2027 au lieu de 2022) dans l’attente de la création du pôle public de la retraite. Après la réforme de la Caisse marocaine des retraites (CMR) qui a été difficilement opérée par le précédent Exécutif, le gouvernement de Saâdeddine El Othmani entend poursuivre la tâche. 

La bipolarité avant le système unique 

A l’issue d’un appel d’offres international, le Maroc a récemment opté pour Finactu, un groupe fondé en 1999 et composé de sociétés à Genève, Paris et Casablanca, afin de l’accompagner dans son processus de réforme des retraites. Le mandat confié à Finactu par le ministère de l’Economie et des finances, consiste à proposer un état cible du système de retraite, autour de deux pôles, l’un dédié au secteur public et l’autre au secteur privé, avec à terme la convergence des deux.

Cette bipolarisation était l’une des conclusions de la Commission nationale de réforme des retraites en 2009, préconisant d’intégrer la CMR et le RCAR dans un pôle et la CNSS avec la CIMR dans un autre, l’objectif demeurant à terme de converger vers un régime de base unique. Finactu vient de commencer l’étude, qui durera une année. Une étude qui devra se dérouler en quatre phases: le diagnostic et l’analyse de l’existant, la conception technique du système cible bipolaire, la gouvernance et modalités de gestion du système et la feuille de route pour la transition vers le système cible. Les conclusions devraient être rendues d’ici la fin de l’année 2019.

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