Société

Sacs en plastique : plus de 11.000 infractions enregistrées en une année

Une année après l’éradication des sacs en plastique, quelque 57 entreprises produisent des solutions alternatives avec une capacité annuelle d’un milliard de sacs tissés, de 1,8 milliard de sacs non-tissés, de 8 milliards de sacs en papier et de 1000 tonnes de produits de thermoformage, se félicite le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie Numérique.


L’accroissement du besoin en solutions alternatives s’est accompagné de l’émergence de filières nouvelles, fait remarquer la même source, ajoutant que le Fonds de Reconversion mis en place, doté de 200 millions de DH, a permis à ce jour d’accompagner financièrement les projets d’investissement de 24 entreprises impactées par la loi 77-15. Ces entreprises ont ainsi pu maintenir leurs effectifs et créer 640 nouveaux emplois, note le ministère, précisant que l’appui financier qui leur a été octroyé se chiffre à 64,7 millions de DH.

Par ailleurs, le ministère indique que depuis le 1er juillet 2016, 2445 opérations de contrôle ont été menées au niveau des unités industrielles et 430.529 opérations de sensibilisation et de contrôle ont été effectuées au niveau des points de vente. Selon la même source, 11.142 infractions ont été relevées et 1800 PV transmis au parquet. Ces opérations de contrôle ont donné lieu à la saisie de 456 tonnes de sacs interdits. De même, plus de 53 tonnes de sacs de contrebande ont été saisies au niveau des postes frontières et sur certains axes routiers. Au total, 562 jugements ont été prononcés avec des amendes à verser de près de 4,5 millions de DH, ajoute le ministère.

La première année de mise en œuvre de la loi 77-15 a permis d’étoffer l’arsenal juridique en place par la publication des textes d’application de la loi. Les arrêtés et décrets publiés ont permis de fixer les caractéristiques techniques des sacs autorisés (sacs industriels, sacs poubelle et de congélation) pour éviter leur détournement, de renforcer le dispositif de contrôle en place et de soumettre la matière première servant à la production des sacs en plastique (polyéthylène) au régime de licence à l’importation pour en assurer la traçabilité, souligne le ministère.

L’entrée en vigueur de la loi s’est accompagnée de vastes opérations de ramassage de sacs plastiques sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, 6800 tonnes de sacs ont été collectées et incinérés dans des fours de cimenteries, dans le respect des normes environnementales les plus strictes, en collaboration avec l’Association Professionnelle des Cimentiers. Le bilan pour le moins encourageant conforte la démarche déployée en vue de l’éradication totale des sacs interdits dont l’usage encore relevé dans certains segments non organisés est le fait de la production et des circuits de distribution clandestins.

 
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