Fiscalité

Secteurs protégés : IS à 37% ?

Dans son édition de lundi 30 septembre 2019, L’Economiste revient sur une recommandation des 3èmes Assises de la Fiscalité. 


« Généraliser l’application du taux élevé à tous les secteurs protégés, réglementés ou monopolistiques ». Cette recommandation des 3èmes Assises de la Fiscalité, partagée également par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et l’Ordre des Experts-Comptables, prévoit de revoir à la hausse le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS), soit 37%, appliqué à ces secteurs parce qu’ils bénéficient d’une protection de l’État, souligne l’Économiste. Sauf qu’il reste, comme le suggère le CESE, à déterminer les secteurs et activités concernés par cette mesure.

Toujours selon le quotidien, l’Ordre des Experts-Comptables propose également de ramener le taux de l’IS marginal de 31% à 25% à l’horizon 2024 et de le majorer pour certains secteurs.

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