Dossier

Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) : La souplesse n’est pas un gage d’efficience


Eriger des services relevant des départements ministériels en Services de l’Etat gérés de manière autonome est une pratique qui était très limitée dans le passé. Depuis l’année 2000, le recours à ce support de la dépense publique a connu une évolution notable. La « segmatation » d’une partie de la dépense publique est juridiquement organisée par la Loi Organique des Finances. Segmater un service vise en principe à lui permettre de jouir d’une souplesse procédurale pour atteindre des résultats performants dans le temps et dans l’espace. Malgré les apports du budget général aux SEGMA sous forme de subventions d’équilibres à l’exploitation et à l’investissement, les indicateurs de performance ne sont pas toujours au rendez-vous. A noter en guise d’information budgétaire, que le projet de Loi de Finances pour l’année 2014 va allouer des subventions de l’ordre de 3 093 938 000 DH aux 205 SEGMA que compte notre édifice budgétaire.

Dispositions de la LOF… Pourquoi un Segma ? 

Rémunérations contre prestations ?

Les Segma doivent subir une cure pour la performance 

Les secteurs d’activités des Segma 

La Santé publique est un grand utilisateur des Segma 

La faiblesse des recettes des Segma de l’enseignement et de la formation des cadres 

Les autres secteurs couverts par les Segma 

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