Politique

Session du printemps 2016-2017 : la Chambre des représentants fait son bilan

La Chambre des représentants a clôturé, mardi 08 août 2017 lors d’une séance plénière, sa session du printemps au titre de l’année législative 2016-2017.


S’exprimant à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, s’est félicité du bilan de cette session, faisant part du souci de cette institution à promouvoir l’action législative aux niveaux quantitatif et qualitatif et à consacrer le concept du parlement de proximité. Le rapprochement du parlement des citoyens permettra de répondre aux besoins socio-économiques et de veiller au suivi des lois, à travers le contrôle de la promulgation des lois, a souligné Habib El Malki, notant que la clôture de cette session coïncide avec le 18ème anniversaire de l’accession de SM le Roi au Trône. Il a rappelé que SM le Roi Mohammed VI a insisté dans Son discours du Trône sur la mise en œuvre de la Constitution, notamment le principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, ce qui requiert l’implication dans une nouvelle perspective qui consacre l’exercice responsable, la conscience nationale et l’esprit de volontariat afin de répondre aux attentes des citoyens, a-t-il soutenu. Dans ce sens, il a affirmé que la Chambre des représentants s’est engagée dans la mise en œuvre des mécanismes de contrôle, dont l’autocontrôle, ajoutant que cette institution est appelée à consacrer les réformes, promouvoir l’édification institutionnelle, répondre aux attentes des citoyens en matière de législation, de contrôle de l’action gouvernementale, d’évaluation des politiques publiques, et du rapprochement de l’institution des citoyens.

Concernant le bilan de cette session, Habib El Malki a indiqué que la Chambre a adopté 49 projets de loi, dont un projet de loi organique, soit 71% des projets de loi soumis à la Chambre depuis le début de l’année législative. Ces projets de loi approuvés concernent différents secteurs, activités et services, à savoir, la finance, le renforcement de l’indépendance de la justice, la préservation des droits de l’Homme, la consécration du principe de l’équité et la lutte contre la discrimination, la mise en place d’un cadre juridique dédié au développement de l’économie numérique, l’unification du cadre institutionnel pour la promotion des exportations et l’attrait des investissements étrangers, la consécration des droits sociaux, du rôle des jeunes et des associations de la société civile, ainsi que les conventions bilatérales et multilatérales. En matière du contrôle de l’action gouvernementale, il a précisé que le nombre des questions a atteint 5357, dont 3426 questions orales et 1931 questions écrites, tandis que le nombre des sessions plénières tenues par le Chambre s’est élevé à 34 consacrées à la législation, au contrôle de l’action gouvernementale et à l’examen des rapports des institutions constitutionnelles.

S’agissant de la diplomatie parlementaire, Habib El Malki a fait savoir que la Chambre a mis en place plusieurs groupes d’amitié avec 140 parlements étrangers, 15 entités nationales au sein des organisations parlementaires multipartites, et une commission parlementaire commune Maroc-Europe. La Chambre a également organisé et pris part à plusieurs rencontres parlementaires régionales, continentales et internationales, notamment la réunion d’urgence de la 25ème Conférence de l’Union parlementaire arabe (UPA) autour des violations israéliennes flagrantes de la sacralité de la mosquée Al-Aqsa. Il a annoncé, d’autre part, que la Chambre mettra en œuvre les dispositions des articles 14 et 15 relatifs au droit de présenter des pétitions, relevant l’importance de cette réforme constitutionnelle, politique et institutionnelle dans la réalisation de la démocratie participative et l’implication des citoyens dans la gestion de la chose publique.

Habib El Malki a souligné, en conclusion, que l’amélioration de l’action législative relève de la responsabilité de l’ensemble des organes de la Chambre, qui restera mobilisée et engagée dans toutes les initiatives royales visant à réussir le processus des réformes et consolider l’État de droit.

 
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