Administration

Simplification administrative : le ministère de l’Intérieur donne le meilleur exemple [Document]

Cette fois-ci, c’est sérieux. Après l’adoption de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, le ministère de l’Intérieur, « locomotive de l’État », vient d’entamer la mise en œuvre effective des dispositions légales et réglementaires récemment adoptées.


C’est un chantier qui a connu des débuts difficiles au cours des vingt dernières années. Beaucoup de résistances, souvent de nature socio-culturelle, internes et externes à l’administration publique. Mais, de toute évidence, il est apparu que le vrai changement commence à ce niveau qui impacte la vie quotidiennes de tous les usagers, citoyens ou acteurs économiques.

Le « premier ministère » du Royaume, au sens géographique et technique, qu’est le ministère de l’Intérieur, a été aussi le premier à entamer la mise en œuvre de ce chantier stratégique qui touche tous les secteurs, voire tous les aspects de la vie publique. Ainsi, ce ministère a diffusé une note circulaire succincte, mais très pertinente, datée du 21 avril 2021, articulée en trois points. Le premier point rappelle le nouvel apport de la loi 55-19 en mettant en exergue certains principes fondamentaux : il est désormais interdit d’exiger des usagers plus d’une copie de leur demande ou des pièces constitutives de leur dossier. De même, plus de légalisation de signature des mêmes pièces constitutives ou leur certification conforme. Des délais obligatoires de réponse sont prévus : 30 jours dans le cas des demandes relatives à des projets d’investissement et 60 jours pour les autres actes administratifs. La prorogation de ces délais est possible une seule fois, lorsque le traitement de la demande nécessite une expertise technique ou une enquête publique, conformément à des règles définies par la loi.

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Au dépôt de la demande, doit être délivré un récépissé accusant réception et indiquant la date. Cette traçabilité permet de compter la durée, d’assurer le suivi des demandes et donc de veiller au strict respect des règles édictées par la loi et la réglementation en vigueur. La règle « le silence de l’administration vaut acceptation » est consacrée. Un texte réglementaire sera adopté pour fixer les actes éligibles à cette règle. Des voies de recours ont aussi été prévues dans la note circulaire. Elles ont un caractère graduel et permettent aux responsables élus et aux représentants de l’autorité publique d’être saisis à tout moment et de répondre dans des délais précis. Cet encadrement facilite le suivi et l’autocontrôle.

Au sein du ministère de l’Intérieur, la Direction générale des collectivités territoriales est à l’avant-garde du processus de mise en œuvre de la loi 55-19. Un inventaire de 146 actes administratifs a déjà été réalisé. Cet inventaire, disponible sur le site www.idarati.ma, concerne tous les domaines d’intervention des collectivités territoriales, de leurs regroupements et de leurs instances. Cette première étape du processus de simplification a permis de supprimer les actes administratifs sans soubassement juridique ou réglementaire et éventuellement de les remplacer par de simples déclarations sur l’honneur. L’assainissement  des procédures administratives va préparer le terrain à la digitalisation dans de meilleures conditions. En fait, celle-ci a déjà été entamée pour certains actes à haute fréquence. Elle devra s’étendre au cours des cinq prochaines années à tous les actes administratifs et permettre aux usagers d’accéder à des services publics en ligne de qualité sans être obligé de se déplacer physiquement.

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Dans l’immédiat, la note circulaire du ministère de l’Intérieur a pour objectif de créer une dynamique à travers l’organisation de campagnes de vulgarisation et de sensibilisation, en interne et en externe, aux niveaux central et local. Responsables élus et représentants de l’autorité publique sont appelés à collaborer étroitement pour la réussite de ce chantier prioritaire dont le succès doit contribuer à l’émergence d’un d’environnement où règnent confiance et transparence.

 
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