Investissement

Sociétés de gestion des OPCI : le cadre réglementaire est enfin prêt

La réglementation relative aux OPCI, véhicule d’investissement introduit en 2016, vient d’être complétée par une circulaire de l’AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) qui va donner le feu vert à l’entrée en scène des sociétés de gestion d’OPCI.


Après deux ans et demi depuis la publication de la loi sur les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), la circulaire de l’AMMC relative aux sociétés de gestion des OPCI est enfin publiée après son homologation par le ministre de l’Economie et des Finances. Cette circulaire qui intervient en application de la loi précitée, fixe notamment les conditions d’agrément des sociétés de gestion d’OPCI, les moyens nécessaires à l’exercice de leur activité, les règles déontologiques et les modalités d’information des investisseurs.

En conformité avec la loi sur les OPCI, la circulaire prévoit qu’une société de gestion doit, préalablement à l’exercice de son activité, être agréée par l’AMMC. L’octroi dudit agrément intervient après le dépôt d’un dossier contenant des informations et des documents dont la liste est fixée par ladite circulaire. Dans ce cadre, toute société anonyme désirant exercer l’activité de gestion d’OPCI doit présenter des garanties suffisantes quant à son organisation, ses moyens humains techniques et financiers et l’expérience professionnelle de ses dirigeants.

En ce qui concerne l’organisation, chaque société de gestion est tenue de mettre en place des dispositifs se rapportant au contrôle interne, à la gestion des risques, à la prise des décisions d’investissement, à la prévention et gestion des conflits d’intérêts et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Sur le plan financier, toute société de gestion d’OPCI doit justifier lors du dépôt de la demande d’agrément, d’un capital d’au moins un million de dirhams, totalement libéré. Concernant les moyens humains, elle doit être dotée de ressources humaines disposant de la compétence et de l’expertise nécessaires à l’exercice de leurs activités. La circulaire va très loin dans le détail en exigeant par exemple, que chaque employé signe la fiche du poste qui lui est attribué. Et en ce qui concerne les moyens techniques, la circulaire de l’AMMC exige des sociétés de gestion de disposer d’un système informatique performant et d’assurer sa continuité.

Outre les moyens humains, financiers et techniques, chaque société de gestion d’OPCI doit disposer d’un code de déontologie comportant les règles devant être observées par ses dirigeants et ses employés en vue de garantir les principes d’équité, de transparence, d’intégrité du marché et de primauté des intérêts des porteurs de titres. Un responsable de la déontologie est également nommé en vue de veiller à l’application du code par l’organe de direction de la société et l’ensemble de son personnel. En outre, la circulaire édicte toute une batterie de règles dont le but est de faire en sorte que les décisions concernant les OPCI soient prises en toute indépendance et dans le respect des intérêts des porteurs de titres.

Non loin de la déontologie, la circulaire consacre plusieurs dispositions à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts. Dans ce cadre, il est exigé de chaque société de gestion d’OPCI d’avoir un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et ce, compte tenu de sa taille, de son organisation et de la nature de ses activités. Elle est tenue également d’adopter une politique de gestion des conflits d’intérêts comportant les mécanismes de détection des cas susceptibles de mener à des conflits d’intérêts, les procédures devant être suivies pour éviter les conflits d’intérêts, les modalités d’enregistrement des activités donnant lieu à des conflits d’intérêts et les modalités d’information des clients de l’existence des cas de conflits d’intérêts. Elle tient également un registre des cas de conflits d’intérêts.

Challengenews
Le meilleur de la rédaction sélectionné par Challenge :
 

Article précédent

Le droit des sociétés relooké

Article suivant

Solidarité sociale : Atlanta assurances lance sa plateforme en ligne "Nt3awnou"