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ATD

Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient de suspendre le recours aux ATD (avis à tiers détenteurs). Une note de service, dont Challenge détient une copie, vient d’être adressée aux services concernés. Il faut dire que la procédure de recouvrement forcée a suscité une perturbation au niveau des dépôts bancaires.

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