Chambre des Représentants

PLF 2021 : la Chambre des représentants adopte la première partie
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représentants a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) N°65.20 au titre de l’exercice 2021. Après introduction d’une série d’amendements, cette première partie du

La Chambre des représentants liquide les retraites
Un accord a été obtenu sur la mise en application d’une série de mesures pour la liquidation définitive du régime de retraite des parlementaires, à l’issue d’une réunion à la Chambre des représentants. Cette réunion s’est tenue mercredi entre le Président de la Chambre des représentants Habib El Malki, les

Chambre des représentants: le PLFR 2020 adopté en deuxième lecture
La Chambre des représentants a adopté, le 20 juillet 2020, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°35.20 au titre de l’exercice 2020. La Chambre des représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances rectificative (PLFR)

Le projet de loi de finances rectificative adopté par la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°35.20 pour l’exercice 2020, lors d’une séance plénière tenue lundi soir. Le projet de loi approuvé par 67 députés et rejeté par 44 autres vise à établir des mécanismes d’appui à la reprise

Projet de loi de finances rectificative : premiers amendements adoptés en Commission
Le projet de loi de Finances rectificative 2020 fait actuellement l’objet d’un examen à la Commission des finances de la Chambre des représentants. Dans le cadre de cet examen plusieurs amendements ont été adoptés. La Commission des finances de la Chambre des représentants a approuvé la première partie du projet

Voici les points clés de l’intervention d’El Otmani à la Chambre des Représentants
Le Chef du Gouvernement a répondu aux questions des parlementaires lors d’une séance consacrée à la politique générale à la Chambre des Représentants le lundi 13 avril. Voici l’essentiel de son intervention. Lors de son intervention, Saad Dine El Otmani a affirmé que le bilan actuel de la situation sanitaire

Coronavirus : les propositions des parlementaires
C’est au tour des députés de formuler des propositions visant à atténuer la crise causée par la propagation du coronavirus. Lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants pour présenter le décret portant création d’un compte spécial dédié au fonds de

Cour constitutionnelle : quatre membres nommés
SM le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 mars 2020 au Palais Royal de Casablanca les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Latifa El Khal et El Houssain Abouchi, membres nommés par SM le Roi, Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des

La Chambre des représentants adopte deux projets de loi
La Chambre des représentants a adopté, mercredi, à l’unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du royaume sur l’ensemble de son domaine maritime. Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars

Le PLF 2020 approuvé par la Chambre des représentants
Le projet de loi de finances, qui table sur un taux de croissance de 3,7% l’an prochain, propose une série de mesures visant à stimuler les investissements. La Chambre des représentants a adopté, mercredi en deuxième lecture, le projet de loi de finances pour l’exercice 2020, lors d’une séance plénière

PLF 2020 : la première partie adoptée par la Chambre des représentants
Le projet de loi de finances 2020 propose une série de mesures visant à stimuler les investissements, particulièrement la révision à la baisse de l’impôt sur les sociétés. La Chambre des représentants a adopté, jeudi en séance plénière, la première partie du projet de loi des finances (PLF 2020). Le

Des réformes en stand-by
Plusieurs réformes apportant des nouveaux vents au Maroc butent sur un blocage au sein du parlement, dont le non aboutissement de leurs consensus et tant d’autres contraintes postposent leurs examens jusqu’à la prochaine session d’octobre. La seconde chambre parlementaire place en stand-by la semaine dernière à l’issue de la session