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constitution

Rapport

Il est bien établi que la situation des droits de l’homme et, de manière générale, la stabilité politique d’un pays, constituent un facteur important dans l’amélioration du climat des affaires, et donc dans la décision d’investissement. Le ministère d’État chargé des Droits de l’Homme vient de publier, pour la première

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Dossier

Le Maroc a emprunté la voie démocratique et a œuvré, au fil des années, pour le renforcement de l’Etat de droit et l’ancrage des fondamentaux démocratiques. L’ intronisation du Roi Mohammed VI a inauguré une nouvelle ère pour le Maroc, ouverte sur les vertus de la modernité et plaçant les hommes et

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Terrain de rencontre de deux pouvoirs (exécutif et judiciaire) censés être indépendants, l’administration des tribunaux fera l’objet de coordination entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). La consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire par la Constitution de 2011 n’a pas donné lieu à

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Economie

L’hebdomadaire français Le Point a mis l’accent, dans sa dernière livraison, sur les efforts déployés par le Maroc, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, sur la voie de la modernité et d’un libéralisme économique assumé, relevant que le Royaume «affiche des résultats enviables et a renforcé son

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Politique

La mise en place du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité qui est l’un des apports les plus importants de la Constitution de 2011, s’est révélée plus compliquée que prévu. La loi organique relative votée par le parlement a été censurée par le gendarme constitutionnel. Lors du dernier Conseil des ministres tenu

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Politique

Le respect de la constitution est impossible, l’armée doit trouver une issue politique, les positions sont trop éloignées et le risque du pire se renforce.   Il n’y a que deux candidats pour les présidentielles du 4 juillet. Deux citoyens algériens qui n’ont aucune notoriété. La commission de suivi des élections

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Réglementation

En dépit des exceptions retenues et qui ont été fortement décriées, il est indéniable que l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information va contribuer à améliorer la bonne gouvernance dans le secteur public. Toutefois, l’étendue de ses retombées reste tributaire, au-delà de la volonté politique

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Médias

Si l’article 27 de la Constitution relatif au droit d’accès à l’information constitue incontestablement une avancée dans le processus de construction de l’Etat de Droit au Maroc, et surtout en matière de transparence, la loi 31-13, qui en est la déclinaison, comporte de nombreuses restrictions, à tel point qu’elle a

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International

Macky Sall a été réélu président du Sénégal pour un nouveau mandat de cinq ans avec 58,27% des suffrages, à l’issue du premier tour du scrutin présidentiel de dimanche dernier, selon les résultats provisoires annoncés jeudi à Dakar par la Commission nationale de recensement des votes (CNRV). Le président sénégalais

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ChangeFlash-eco

La dernière circulaire de l’Office des changes au sujet de la dotation touristique est un message rassurant sur la maîtrise de la marche vers la libéralisation des changes. Il y a 30 ans, tout marocain désirant voyager à l’étranger devait enfreindre la loi, puisque la dotation n’était que de 100

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Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.

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Société

La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d’appartenance à la patrie et à promouvoir l’esprit de sacrifice et d’abnégation, le ministre délégué chargé de l’Administration de

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