Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.

La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d’appartenance à la patrie et à promouvoir l’esprit de sacrifice et d’abnégation, le ministre délégué chargé de l’Administration de

Jeudi dernier, la majorité a tenu une réunion pour ressouder ses rangs, après les deux épisodes PJD-PPS et surtout PJD vs RNI. El Othmani a demandé et obtenu que ces deux problèmes soient traités de manière bilatérale et non pas dans le cadre de la réunion élargie. C’était encore une

Il a affirmé, dimanche, que le dialecte marocain ne peut être utilisé dans l’enseignement parce que premièrement, les langues officielles reconnues par la Constitution sont l’arabe et l’amazigh, et deuxièmement l’article 29 de la loi-cadre régissant cette opération et qui est examinée au Parlement, insiste sur l’obligation de l’usage uniquement

Auparavant placée sous l’autorité d’un ministre, la justice se trouve sous la Constitution de 2011, chapeautée par trois personnalités. Deux parmi elles, relèvent du pouvoir judiciaire érigé depuis 2011 en pouvoir indépendant. Il s’agit du président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du président du Parquet. La troisième n’est

SM le Roi Mohammed VI a présidé jeudi au Palais Royal à Rabat, un conseil des ministres, indique un communiqué dont lecture a été donnée par le porte-parole du palais royal, Abdelhak Lamrini. Voici le texte de ce communiqué : « Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé,

Par décision prise par le ministre de l’Économie et des Finances, le 20 février 2018, les délais de dépôt et de paiement de l’impôt par voie de procédé électronique de certaines déclarations en matière d’IR, ont été prorogés jusqu’au 30 juin 2018. Il s’agit des « contribuables particuliers », appelés

C’est un discours franc, responsable et plein de messages pour les responsables de la chose publique. Au lieu de la structure classique des discours du Trône centrée habituellement sur le bilan de l’année, le Souverain a opté pour une évaluation de l’action publique et de ceux qui en sont chargés.

À l’occasion du 18ème anniversaire de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI a adressé un discours à la nation. Un discours aux messages virulents, forts et clairs. Le résumé des analyses des experts de MFM ayant intervenu dans l’émission spéciale consacrée au Discours Royal. Mohamed El Khomssi

La finance est au cœur du projet de la régionalisation avancée, car sans ressources financières suffisantes, les régions seront incapables de faire face aux multiples défis auxquels elles seront confrontées. Selon la constitution de 2011, les régions disposent de ressources propres et de ressources qui leur sont affectées par l’État.

Dans son programme, le nouveau gouvernement s’engage à « mettre en place les mécanismes de réparation suite à une erreur judiciaire ». Ce point intervient en application de la constitution de 2011 qui consacre la responsabilité de l’État en ce qui concerne les erreurs commises par son appareil judiciaire en

Les constitutionalistes sont divisés, sur la date de « naissance » de la Constitution, certains la situent au 1er juillet, c’est-à-dire le jour du référendum, d’autres prennent en considération la date de sa publication au Bulletin officiel. Dans les deux cas, nous fêtons son deuxième anniversaire. Et on ne peut que s’avouer que