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Copie privée

Il fait l'actu

Le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) a réussi à augmenter ses revenus de 600% grâce à la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, en application des dispositions relatives à la lutte contre la copie privée et des textes organiques

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Informatique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à 03 août 2017, a adopté le projet de décret N° 2.17.400 modifiant le décret du 15 février 2016, en application des dispositions des articles 5.59, 7.59 et 8.59 de la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, a indiqué le ministre

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