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Cour de Cassation

Il fait l'actu

Il a reçu, lundi à Rabat, le sous-secrétaire d’Etat aux affaires politiques des États-Unis, l’ambassadeur David Hale. Lors de cette visite, qui s’inscrit dans le cadre du partenariat stratégique entre les deux pays, Nasser Bourita et David Hale ont discuté des moyens à même de renforcer davantage le dialogue stratégique,

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Société

Les personnes concernées par le service militaire recevront prochainement une convocation. Il s’agit de jeunes âgés de 19 à 25 ans. La voie reste également ouverte aux jeunes qui n’ont pas été convoqués pour accomplir ce service au titre de cette année et désirant le faire. Dans le cadre des

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Flash-ecoJustice

Invité de l’émission « Une heure pour convaincre », diffusée le 16 décembre 2017 sur la chaîne Medi1tv, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près de la Cour de Cassation et président du parquet général, a eu l’occasion de dévoiler sa position au sujet de nombreuses questions que soulève l’indépendance du ministère public.

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Justice

La Cour de cassation française a rendu vendredi 10 novembre 2017 un arrêt donnant gain de cause au Maroc dans l’affaire d’extorsion de fonds dans laquelle sont impliqués les deux journalistes français Eric Laurent et Catherine Graciet. A l’issue de l’audience, Me Patrice Spinosi, avocat du Maroc, a qualifié cet

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Événement

L’indépendance du parquet  général a été depuis longtemps une revendication des organisations politiques et de la société civile comme étant une étape importante dans le processus d’édification de l’État de droit. Comme l’a dit Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, dans son allocution prononcée à

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Professions Libérales

À l’occasion de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2017, le Code général des impôts (article (127-I) a été adapté au Code des droits réels immobiliers. Rappelons que ce texte qui est entré en vigueur le 24 mai 2012, a conféré aux avocats agréés près la Cour de cassation la

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Partenariat

Partenariat stratégique celui qui vient d’être conclu entre Bank Al Maghrib et la Cour de Cassation. Les deux Institutions viennent de mettre en place un relais de coopération et constructive entre l’appareil judiciaire et BAM et ce, à travers l’élaboration de programmes de travail communs portant sur la formation professionnelle,

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