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DGI

PLF 2018

Investissement, lutte contre la fraude fiscale et adaptation continue aux nouvelles technologies de l’information (NTIC), tels sont les grands axes dans lesquels s’inscrivent les principales mesures fiscales proposées dans le cadre du PLF 2018.  L’encouragement de l’investissement privé est une constante préoccupation des pouvoirs publics. Le PLF 2018 en fait

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TPE

Les professionnels se mobilisent pour sortir de la zone de turbulence. Ils proposent plusieurs mesures qui seront discutées lors d’une journée de travail avec les ministères concernés. Les propositions retenues feront partie du projet de loi de finances 2018, selon la Confédération marocaine des TPE-PME. Selon les statistiques de la

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Fiscalité

La Direction Générale des Impôts (DGI) entend accélérer ses efforts d’amélioration de la qualité de service au contribuable, suite aux discours royaux du 14 octobre 2016 et du 29 juillet 2017. Cette orientation vise à instaurer des rapports de confiance entre l’administration fiscale et ses usagers en cherchant la satisfaction

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Banques

À l’issue des six premiers mois de 2017, le groupe CIH Bank a enregistré des résultats impactés par le contrôle fiscal qu’il a subi. Ainsi, le résultat net de la banque affiche un recul de 33,1% à 144,7 millions de DH. Rappelons que début août, le groupe CIH avait émis un profit warning

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TPME

L’Observatoire Marocain de la Très petite, Petite et Moyenne Entreprise (OMTPME) a tenu la deuxième réunion de son conseil d’administration au siège de Bank Al-Maghrib à Rabat, le 12 juillet 2017. Lors de cette réunion, le conseil a échangé sur plusieurs sujets et problématiques, notamment, l’adoption d’une définition de la

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Fiscalité

La Direction Générale des Impôts (DGI) ne plaisante plus. Une note de service vient d’être diffusée dans laquelle le fisc invite ses agents à être vigilants pour veiller à l’application stricte des dispositions légales, prévoyant l’obligation des entreprises de souscrire par procédés électroniques leurs déclarations fiscales et versements d’impôts. Toute

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Fiscalité

A la différence de la forclusion qui constitue la déchéance d’un droit non exercé par le contribuable dans les délais fixés par la loi, et dont le délai ne peut être interrompu, la prescription est la période au terme de laquelle une imposition ne peut être établie, une somme perçue,

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) a lancé depuis le 25 avril 2016, deux nouveaux services en ligne, à savoir l’attestation du chiffre d’affaires et le bulletin d’identification fiscale. Ces services sont ouverts aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télé déclaration et de télépaiement des impôts en ligne. Ils peuvent ainsi

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AutoAutomobile

Beaucoup de choses ont été dites sur la validité des reçus des banques et des prestataires relatifs au paiement de la vignette automobile pour cette année. Selon la DGI, la présentation de cette quittance ou reçu est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser en matière de police de

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AutoAutomobile

Face au flux important des automobilistes, la Direction générale des Impôts (DGI) annonce avoir mis en place de nouvelles méthodes pour le paiement de la vignette au titre de 2016. Dans son communiqué, la DGI explique que « pour plus de célérité et de proximité, les automobilistes peuvent désormais payer leur vignette au niveau

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Fiscalité

A partir de ce mois d’octobre 2015, la Direction Générale des Impôts (DGI) impose la télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes pour les professions libérales. La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que depuis le 1er octobre 2015, les personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales

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