Les nouvelles mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2020 répondent faiblement aux attentes exprimées lors des dernières assises nationales sur la fiscalité. Les propositions contenues dans le PLF 2020 sont plutôt favorables principalement au capital national et aux pressions exercées par l’Union européenne

La mesure concerne les personnes physiques en situation irrégulière. À en croire L’Économiste, ce sera certainement l’une des mesures phares du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020). Le quotidien revient dans son édition du mardi 15 octobre 2019 sur la contribution libératoire destinée aux personnes physiques en infraction

La Direction générale des impôts (DGI) se met en conformité avec la loi. Voilà un aveu implicite d’une pratique administrative non conforme à la loi qui devrait prendre fin, suite à une note de service datant du 13 mai. Il est bien connu que les responsables du fisc, surtout après

Après une brève «pause», la guerre du fisc reprend. Juste le temps de bien affûter les armes et de mieux ajuster le tir. Dans sa nouvelle formule, l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) se voudrait moins exposé au risque de l’arbitraire administratif. Mais est-il possible d’abattre un «éléphant» sorti des rangs,

Les professionnels de la santé montent au créneau suite aux propos tenus parc le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Zouhair Chorfi, accusant les médecins de corruption et de fraude fiscale, lors des dernières Assises de la fiscalité. Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, la Fédération nationale

La réaction de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) ne s’est pas fait attendre, suite au coup de gueule du secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Zouhair Chorfi, en marge des Assises de la fiscalité organisées les 3 et 4 mai à Skhirat. En effet, Redouane Semlali,

Le constat est clair: il y a une cacophonie générale concernat la collecte des impôts au niveau local. Et pour remédier à cette situation qui engendre un manque à gagner énorme pour les collectivités territoriales, beaucoup de voix s’élèvent pour exiger plus d’harmonisation. « Aujourd’hui au niveau local, il y a

La circulaire, est ce texte explicatif et interprétatif d’une loi qui est adressé aux services relevant d’un ministère ou d’un établissement public pour les guider, afin qu’ils appliquent d’une manière uniforme les dispositions de ladite loi. Le législateur est souvent avare sur le plan rédactionnel et se limite à dicter

La déclaration de cessation temporaire d’activité a été instaurée par la loi de finances 2018. Objectif : lutter contre le fléau des sociétés fiscalement inactives, à savoir celles qui cessent leur activité sans remplir leurs obligations fiscales de déclaration et de paiement. Ce cadre permet aux personnes soumises à l’IS et

En dépit de l’accord qu’ils ont signé avec le Fisc et l’Administration des douanes, les commerçants qui sont pourtant conscients de leur poids dans l’économie nationale et de leur force, ont du mal à faire confiance au gouvernement. Qu’est-ce qui les déstabilise ? La Direction générale des impôts (DGI) l’avait

Le Maroc est sur la troisième marche du podium de la pression fiscale en Afrique. Selon l’OCDE, les recettes fiscales englobant impôts et cotisations sociales ont représenté 26,4% du PIB au Maroc en 2016, soit le troisième ratio le plus élevé en Afrique après la Tunisie (29,4%) et l’Afrique du