La journée de la gestion fiscale a permis l’évaluation des performances des directions régionales et a surtout permis une radioscopie des contribuables.  Tenue le 15 mars dernier, une journée de travail autour de la gestion fiscale a été riche d’enseignements. L’aspect performance des DRI était le plus important mais en

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de Finances n° 80.18 pour l’année budgétaire 2019 (promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018) et commentées par la note circulaire publiée en janvier dernier par la Direction générale des impôts (DGI). Voici un rappel des principales mesures fiscales de

La circulaire, est ce texte explicatif et interprétatif d’une loi qui est adressé aux services relevant d’un ministère ou d’un établissement public pour les guider, afin qu’ils appliquent d’une manière uniforme les dispositions de ladite loi. Le législateur est souvent avare sur le plan rédactionnel et se limite à dicter

La déclaration de cessation temporaire d’activité a été instaurée par la loi de finances 2018. Objectif : lutter contre le fléau des sociétés fiscalement inactives, à savoir celles qui cessent leur activité sans remplir leurs obligations fiscales de déclaration et de paiement. Ce cadre permet aux personnes soumises à l’IS et

La Direction générale des impôts (DGI) informe, dans un communiqué, les auto-entrepreneurs que les dispositions de la loi de Finances au titre de l’année 2019 ont prévu deux mesures fiscales en leur faveur. Il s’agit premièrement d’une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier le Code Général des Impôts (CGI) 2019 actualisant l’édition de 2018, à travers l’introduction des modifications prévues par la loi de finances 2019. Constituée de 3 livres, l’édition 2019 du CGI tient également compte des dispositions qui régissent la taxe sur

« Sécurité financière minimale de l’État ». Voilà peut-être l’expression qui pourrait justifier le maintien, voire le renforcement d’un mode d’imposition ancien, en matière d’IS et d’IR (Revenus professionnels au régime du résultat net réel-RNR- ou du résultat net simplifié-RNS- et revenus agricoles au régime du RNR). En effet, le

Il s’agit d’un des nouveautés du PLF 2019. Le gouvernement a ainsi décidé de supprimer l’exonération de l’IR au titre de la cession des résidences principales occupées pendant plus de 6 ans et dont le prix de vente est supérieur à 500.000 DH. Il propose à la place d’instaurer une

À peine le projet de loi de finances (PLF) 2019 présenté à SM le roi lors du conseil des ministres, les nouvelles mesures ont commencé à fuiter. Ainsi, le barème progressif de l’Impôt sur les Sociétés (IS) a été réaménagé. Il passe de 31% en 2018 à 32% pour les

Puisque le délai du 30 juin 2018 fixé pour la télédéclaration du revenu global et le télépaiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels coïncide avec un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu’au 2 juillet 2018. La Direction Générale des Impôts (DGI)

La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé, vendredi 04 mai 2018, que des incidents d’ordre technique sont survenus dans la plateforme informatique de l’opérateur assurant la prise en charge des déclarations et des paiements de l’impôt sur le revenu (IR) effectués par les auto-entrepreneurs sur le chiffre d’affaires encaissé

Les contrôles fiscaux des établissements publics, de plus en plus fréquents, se suivent et ne se ressemblent pas. En effet, si certains établissements publics mécontents des redressements faramineux qu’on leur réclame ne renâclent point d’utiliser toutes les voies de recours (régionales, nationales, cour de justice), d’autres privilégient le règlement consensuel